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Tags (11) : législation

CBD au volant : la réglementation change

CBD au volant : la réglementation change
Paolo Garoscio | 23/06/2023 | Management
La Cour de cassation a récemment statué que la consommation de CBD avant de conduire est passible de sanctions si des traces de THC sont trouvées. Cette décision a des implications importantes pour la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne la politique de l'entreprise en matière de drogues et d'alcool.
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Dark Stores : la mairie de Paris remporte sa bataille

Dark Stores : la mairie de Paris remporte sa bataille
Paolo Garoscio | 24/03/2023 | Entreprises
Les Dark Stores, à Paris, sont de plus en plus nombreux. Les sociétés spécialisées dans la livraison à domicile, et particulièrement Frichti et Gorillas, y stockent les produits ensuite livrés aux clients. Une pratique que la mairie de Paris contestait estimant que les magasins sont en réalité des entrepôts, alors qu’ils ne sont pas déclarés comme tels. Le Conseil d’État lui a donné raison.
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Titres-restaurant : le gouvernement maintient le plafond doublé

Titres-restaurant : le gouvernement maintient le plafond doublé
Paolo Garoscio | 25/02/2022 | Management
Les plus de 4 millions de salariés en France qui bénéficient des titres-restaurant ont reçu une bonne nouvelle de la part du gouvernement : le plafond de paiement est maintenu à 38 euros par jour durant quelques mois encore. Pour les restaurateurs, c’est un soulagement : la mesure incite à dépenser un peu plus dans les établissements.
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Confinement et solde des congés : l’inquiétude des entreprises

Confinement et solde des congés : l’inquiétude des entreprises
Paolo Garoscio | 02/04/2021 | Management
L’annonce du troisième confinement généralisé des Français par Emmanuel Macron le 31 mars 2021 pour un mois, jusqu’au 2 mai 2021 au minimum, a mis les entreprises dans une position délicate : elles craignent qu’à la réouverture, les salariés n’aient trop de congés à prendre… et qu’ils doivent en plus les solder.
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Requalification des chauffeurs en salariés : Uber et Lyft obtiennent un délai

Requalification des chauffeurs en salariés : Uber et Lyft obtiennent un délai
Paolo Garoscio | 21/08/2020 | Entreprises
L’affaire qui oppose les deux leaders des VTC aux États-Unis, Uber et Lyft, et l’État de Californie a connu une décision totalement inattendue être prise jeudi 20 août 2020. Finalement, ce n’est pas tout de suite que les deux géants devront mettre un terme à leur modèle économique. Mais rien n’est encore joué.
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VPN supprimés en Chine : Tim Cook explique se conformer à la loi

VPN supprimés en Chine : Tim Cook explique se conformer à la loi
| 04/08/2017 | Dirigeants
Le géant Apple, qui se porte très bien en amont de la sortie du prochain smartphone haut-de-gamme de la marque, a été vivement critiqué début août 2017. Apple a supprimé de son AppleStore toutes les applications de VPN, des applications qui permettent de contourner la censure d’Internet en vigueur en Chine. Cette suppression semble contredire les principes d’Apple qui a toujours clamé vouloir défendre la liberté sur Internet.
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​Salaire des patrons : Macron contre une loi, Hollande et Valls pour

​Salaire des patrons : Macron contre une loi, Hollande et Valls pour
| 20/05/2016 | Dirigeants
La question du salaire des grands patrons du CAC40 a été soulevée début mai 2016 lors de l'annonce de la rémunération de Carlos Ghosn, PDG de Renault, à qui le Conseil d'administration a validé un salaire de 7,2 millions d'euros contre l'avis de l'Assemblée générale de l'entreprise. Emmanuel Macron avait alors estimé possible que le gouvernement légifère pour plafonner les salaires des grands patrons.
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Bruxelles pourrait abandonner le congé maternité européen

Bruxelles pourrait abandonner le congé maternité européen
| 11/07/2014 | Management
Il s’agit d’un projet de longue date qui traîne dans les couloirs de la Commission Européenne depuis près de quatre ans sans qu’il ne soit adopté, faute de votes suffisants. Le projet d’un texte commun européen concernant les congés maternités et les congés paternité pourrait bien être complètement abandonné par Bruxelles. Une possibilité qui n’a pas manqué d’être fortement critiquée par les associations et lobbys de défense des femmes.
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Comment les entreprises indiennes contournent la loi sur le quota des femmes dans les Conseils d’Administration

Comment les entreprises indiennes contournent la loi sur le quota des femmes dans les Conseils d’Administration
| 27/06/2014 | Entreprises
L’an dernier l’Inde a voté une loi importante pour l’égalité et la reconnaissance des femmes dans le pays : les groupes cotés en Bourse doivent obligatoirement avoir au moins une femme qui siège au Conseil d’Administration. Une bonne chose, si les entreprises concernées n’avaient pas tendance à contourner la loi. Car si elles ont effectivement placé une femme dans ces Conseils, ce n’est pas pour lui donner la parole.
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Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel

Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel
| 04/04/2014 | Entreprises
Le Conseil constitutionnel a décrété ce vendredi 4 avril 2014 que le travail de nuit restait une exception qui devait être justifiée par les critères définis par la loi en vigueur. Il se prononçait concernant les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats de Sephora après la décision d’interdire l’ouverture du magasin des Champs-Elysées après 21h.
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Laïcité en entreprise : Dounia Bouzar propose de remplacer deux fêtes chrétiennes par une fête juive et une fête musulmane

Laïcité en entreprise : Dounia Bouzar propose de remplacer deux fêtes chrétiennes par une fête juive et une fête musulmane
| 26/09/2013 | Management
Interviewée par le magazine Challenges, l'anthropologue Dounia Bouzar, récemment nommée à l'observatoire de la laïcité par le Premier ministre, propose de remplacer certaines fêtes chrétiennes par des fêtes d'autres religions. Une manière, pour elle, d'améliorer la vie en entreprise et de...
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« Test PME » : bientôt, des patrons invités à évaluer certains projets de loi

25/03/2025
Adopté par le Sénat et en discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification créer un nouveau dispositif : le « Test PME ». Très attendu par les organisations patronales, il vise à évaluer l'impact des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises, dans l'objectif de réduire leur charge administrative.

La réembauche, un phénomène massif mais controversé

19/03/2025
L’Institut des politiques publiques dévoile une étude sur la réembauche en France, un processus par lequel les travailleurs, après une période de chômage ou un licenciement, retrouvent leur poste chez leur ancien employeur. Entre 2012 et 2019, les réembauches ont représenté 44% des embauches, touchant principalement les contrats à durée déterminée (CDD). Cette pratique, largement répandue, soulève des questions sur l’application des règles du travail.

Wiz ciblée par une attaque deepfake : l’alerte du PDG

30/10/2024
Le 28 octobre 2024, lors du TechCrunch Disrupt de San Francisco, Assaf Rappaport, PDG et cofondateur de Wiz, a révélé une tentative d'attaque par deepfake visant son entreprise. Un nouvel incident qui illustre les défis croissants posés par l'intelligence artificielle dans le domaine de la cybersécurité

Stellantis prépare l’après-Tavares pour 2026

11/10/2024
Carlos Tavares, directeur général de Stellantis depuis la fusion historique de PSA Peugeot Citroën et Fiat Chrysler Automobiles (FCA) en 2021, a confirmé le 10 octobre 2024 qu'il prendra sa retraite en janvier 2026.Le début d’une transition structurée pour le groupe, avec des implications sur la gouvernance et l'organisation de l'entreprise.
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