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Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 4 Avril 2014 - 15:13

Le Conseil constitutionnel a décrété ce vendredi 4 avril 2014 que le travail de nuit restait une exception qui devait être justifiée par les critères définis par la loi en vigueur. Il se prononçait concernant les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats de Sephora après la décision d’interdire l’ouverture du magasin des Champs-Elysées après 21h.


Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel
Durant l’automne 2013 Sephora avait été condamnée à fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heures alors que celui-ci était ouvert plus longtemps en semaine. Le parfumeur justifiait cette ouverture par le chiffre d’affaires conséquent lié à l’ouverture en dehors des horaires de bureau en semaine. Mais cette ouverture n’était pas conforme à la loi.

Afin de tenter de faire changer la législation en vigueur, les avocats de la firme ont soulevé deux QPC et saisit le Conseil constitutionnel. Pour les avocats, la législation est « trop incertaine » et contrevenait au droit d’entreprendre.

Mais les Sages en ont décidé autrement jugeant le texte conforme à la constitution et décrétant ainsi que le gouvernement n’avait pas à le changer. Pour les Sages, le travail de nuit, c’est-à-dire les horaires de travail entre 21 heures le soir et 6 heures le matin, doivent être justifiées par une nécessité d’assurer un service d’utilité sociale (comme par exemple les hôpitaux ou les maisons de retraite) ou par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique (comme c’est le cas pour certaines industries lourdes qui ne peuvent pas éteindre les machines pendant la nuit).

Par cette décision, le Conseil constitutionnel confirme donc l’interdiction pour Sephora d’ouvrir le magasin des Champs-Elysées, son magasin principal, au-delà de 21 heures.