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Tags (3) : cour de cassation

Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer

Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer
Paolo Garoscio | 01/07/2022 | Dirigeants
Mauvaise nouvelle pour les commerçants des commerces touchés par les fermetures administratives liées aux confinements et à la Covid-19 : il ne s’agit pas là d’une raison valable pour ne pas payer les loyers. La Cour de cassation a tranché, jeudi 30 juin 2022, en faveur des propriétaires bailleurs qui réclamaient leur dû.
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​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible

​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible
| 01/07/2016 | Management
La question de la protection des lanceurs d'alertes, ces salariés ou autres professionnels qui dénoncent les malversations de leurs entreprises, reste un sujet tendu : les dénonciateurs s'exposent à diverses attaques en justice et, bien évidemment, au licenciement. Généralement, d'ailleurs, ce licenciement était "pour faute grave" il ne donne pas lieu à une indemnisation.
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En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage

En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage
| 09/05/2014 | Management
La dernière décision de la cour de Cassation italienne en matière de surmenage est exemplaire et particulièrement intéressante. Car à la suite d’une procédure juridique qui a duré plusieurs années, la plus haute juridiction italienne a reconnu la faute de l’employeur dans la mort d’un homme qui a eu un infarctus causé par le nombre d’heures de travail trop élevé.
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Inflation : le SMIC et le taux du Livret A revus à la hausse

15/07/2022
La hausse des prix d’un niveau record en France, au plus haut depuis plusieurs décennies, continue d’avoir des effets inédits sur le quotidien des ménages. Avec la publication, le 13 juillet 2022 par l’Insee, des données définitives de l’inflation en France en juin 2022, c’est une revalorisation du SMIC et du taux d’intérêt des livrets défiscalisés qui sont annoncées pour le 1er août 2022.

Heures supplémentaires : le plafond d’exonération devrait être relevé

12/07/2022
Le plafond d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, actuellement de 5.000 euros par an, pourrait être relevé à 6.000 ou 7.000 euros, si députés et sénateurs tombent d’accord là-dessus.

Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer

01/07/2022
Mauvaise nouvelle pour les commerçants des commerces touchés par les fermetures administratives liées aux confinements et à la Covid-19 : il ne s’agit pas là d’une raison valable pour ne pas payer les loyers. La Cour de cassation a tranché, jeudi 30 juin 2022, en faveur des propriétaires bailleurs qui réclamaient leur dû.

Le salaire 2021 d’Andy Jassy fait polémique aux États-Unis

13/05/2022
L’affaire est en tout point similaire à celle qui a frappé Stellantis concernant le salaire de Carlos Tavares, mais avec une toute autre dimension. Institutional Shareholder Services (ISS) a envoyé à ses clients une note concernant le salaire d’Andy Jassy, qui a pris la tête du géant Amazon en juillet 2021. Pour la seule année 2021, ce dernier aurait touché plus de 200 millions de dollars.