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Tags (6) : cour de cassation

Nouvelles directives sur les congés payés : les entreprises s’inquiètent

Nouvelles directives sur les congés payés : les entreprises s’inquiètent
Paolo Garoscio | 20/10/2023 | Management
Le droit du travail, et plus particulièrement les règles qui régissent les congés payés, connaît une mutation significative. La Cour de cassation a statué en faveur de l'acquisition continue des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Un changement majeur par rapport à ce qui était jusque-là appliqué et applicable pour les salariés français.
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Congés payés et arrêts maladie : le droit change en France

Congés payés et arrêts maladie : le droit change en France
Paolo Garoscio | 15/09/2023 | Management
La Cour de cassation a bouleversé la donne en matière de cumul des droits à congés payés pendant les arrêts maladie. S'appuyant sur le droit européen, elle contredit certaines dispositions du droit du travail français. Quels sont les enjeux et les implications pour les salariés et les employeurs ?
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CBD au volant : la réglementation change

CBD au volant : la réglementation change
Paolo Garoscio | 23/06/2023 | Management
La Cour de cassation a récemment statué que la consommation de CBD avant de conduire est passible de sanctions si des traces de THC sont trouvées. Cette décision a des implications importantes pour la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne la politique de l'entreprise en matière de drogues et d'alcool.
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Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer

Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer
Paolo Garoscio | 01/07/2022 | Dirigeants
Mauvaise nouvelle pour les commerçants des commerces touchés par les fermetures administratives liées aux confinements et à la Covid-19 : il ne s’agit pas là d’une raison valable pour ne pas payer les loyers. La Cour de cassation a tranché, jeudi 30 juin 2022, en faveur des propriétaires bailleurs qui réclamaient leur dû.
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​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible

​Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible
| 01/07/2016 | Management
La question de la protection des lanceurs d'alertes, ces salariés ou autres professionnels qui dénoncent les malversations de leurs entreprises, reste un sujet tendu : les dénonciateurs s'exposent à diverses attaques en justice et, bien évidemment, au licenciement. Généralement, d'ailleurs, ce licenciement était "pour faute grave" il ne donne pas lieu à une indemnisation.
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En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage

En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage
| 09/05/2014 | Management
La dernière décision de la cour de Cassation italienne en matière de surmenage est exemplaire et particulièrement intéressante. Car à la suite d’une procédure juridique qui a duré plusieurs années, la plus haute juridiction italienne a reconnu la faute de l’employeur dans la mort d’un homme qui a eu un infarctus causé par le nombre d’heures de travail trop élevé.
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Les chefs d’entreprise stressés mais toujours passionnés par leur projet

02/04/2024
88% des chefs d’entreprise déclarent être stressés par leurs responsabilités, et un quart d'entre eux éprouvent des difficultés à maintenir un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle, apprend-on d’un sondage réalisé par Square.

Boeing : changements au sommet pour sauver l’avenir de l’avionneur

26/03/2024
Boeing entreprend un remaniement au sein de ses instances dirigeantes après une série d’accidents et incidents qui ont révélé un bilan désastreux en matière de sécurité.

Daniel Baal prend la tête du Crédit Mutuel

05/04/2024
L'élection de Daniel Baal comme président du Crédit Mutuel marque une transition clé, succédant à Nicolas Théry. Sa nomination, unanimement approuvée par l'assemblée générale de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, reflète un mouvement stratégique au sein de l'une des principales institutions financières de France qui compte plus de 8,9 millions de sociétaires.

9 dirigeants sur 10 procrastinent en France

22/03/2024
La procrastination, souvent reléguée au rang de travers personnel, révèle ses impacts dans le monde professionnel et notamment chez les dirigeants d'entreprises en France. Une enquête réalisée par l'agence spécialisée en data FLASHS et le site d'hébergement web Hostinger.fr montre que loin d’être le fait des seuls salariés, la procrastination est également largement pratiquée par les dirigeants et les managers.
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