Nouvelles directives sur les congés payés : les entreprises s’inquiètent

Selon la nouvelle directive, un salarié en arrêt maladie continuera d'acquérir des congés payés, contrairement à la pratique antérieure où l'acquisition était suspendue pendant la durée de l'arrêt. Un changement qui avantage les salariés et pénalise les entreprises. Mais cette décision s'appuie sur une directive européenne datant de 2003, qui n'avait pas été pleinement transposée en droit français jusqu'à présent. Or, la France est dans l’obligation de transposer les réglementations européennes.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a exprimé des préoccupations quant à cette nouvelle orientation, soulignant les implications financières potentielles pour les entreprises. Le Medef, de son côté, estime ce coût à environ 2 milliards d’euros par an. Toutefois, la crainte est surtout celle d’un coût encore plus élevé.

La décision de la Cour de cassation laisse les entreprises dans une certaine incertitude. La question des congés payés non-obtenus par les salariés est pour l’instant rétroactive jusqu’à trois ans en arrière. Ce qui signifie que les salariés peuvent demander le paiement ou l’obtention des congés payés qui ne leur auraient pas été octroyés auparavant. Soit, en prenant les estimations du Medef, un coût supplémentaire de près de 6 milliards d’euros pour la période.

Avec un nombre significatif de salariés en arrêt de travail chaque année, cette mesure pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises à long terme. Une difficulté supplémentaire pour ces dernières qui espèrent que le gouvernement interviendra en leur faveur. Par exemple en limitant le droit des salariés à demander la rétroactivité de leurs droits.

Une mise à jour des contrats de travail, une formation continue des responsables des ressources humaines et une communication claire avec les salariés sont essentielles pour garantir la conformité et minimiser les perturbations.