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Confinement et solde des congés : l’inquiétude des entreprises



Vendredi 2 Avril 2021 - 14:22

L’annonce du troisième confinement généralisé des Français par Emmanuel Macron le 31 mars 2021 pour un mois, jusqu’au 2 mai 2021 au minimum, a mis les entreprises dans une position délicate : elles craignent qu’à la réouverture, les salariés n’aient trop de congés à prendre… et qu’ils doivent en plus les solder.


Un confinement qui tombe à un mauvais moment

Pixabay/succo
Pixabay/succo
La question s’était déjà posée lors du premier confinement de mars 2020, et elle avait été résolue par une ordonnance, adoptée le 25 mars 2020. Mais ce troisième confinement la repose, avec plus d’urgence encore.

Le problème est que les salariés doivent solder au 31 mai, date légale, les congés cumulés l’année précédente, soit N-1, ou ils les perdent, tout simplement. Or, avec une année 2020 marquée par deux confinements et des restrictions de déplacements en pagaille, certains salariés ont cumulé des jours et ont pris moins de vacances. Pour les entreprises, il y a donc un réel risque d’une demande massive de congés pour les semaines suivant le confinement, donc au moment de la réouverture.

Imposer des congés aux salariés, c’est possible

Le patronat s’inquiète logiquement de se retrouver avec des équipes éparses lors de la réouverture, surtout si les salariés, contraints de rester chez eux, se mettent en arrêt pour garder les enfants, les écoles étant fermées. Les entreprises demandent de fait au gouvernement des mesures et des précisions sur ce qu’il leur est possible de faire, voire des aménagements des règles en vigueur.

Car l’ordonnance du 25 mars 2020 est toujours applicable, et ce jusqu’au 30 juin 2021, date de fin de l’État d’urgence sanitaire, sauf prolongation. Elle permet d’imposer aux salariés de prendre jusqu’à 6 jours de congés avec seulement 24 heures de préavis, contre un mois en temps normal… mais sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, situation qui n’est pas forcément celle de l’ensemble des 150.000 commerces fermés durant le Confinement 3. L’ordonnance permet également d’imposer aux salariés de prendre jusqu’à 10 jours de RTT avec un préavis de 24 heures, et ce même dans le cas d’une absence d’accord d’entreprise ou de branche.


Paolo Garoscio


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