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Tags (4) : sénat
Loi Travail : l'article 2 adopté par le Sénat et durci
Paolo Garoscio
| 17/06/2016
|
Management
Le désormais célèbre article 2 de la Loi Travail, celui autour duquel gravitent tous les conflits entre les syndicats et le gouvernement, a été adopté par le Sénat lors de son vote le jeudi 16 juin 2016 dans la soirée. Une adoption qui n'est pas une surprise, le Sénat étant à majorité à droite, mais qui risque d'envenimer le conflit. Le Sénat a en effet voté une version plus "dure" de cet article, une version qui s'attaque directement aux 35 heures.
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Les 35 heures supprimées par les sénateurs
Paolo Garoscio
| 03/06/2016
|
Management
Le débat sur la Loi Travail en France est loin d'être terminé malgré l'utilisation du 49.3 par le gouvernement et les diverses manifestations et mobilisations des opposants au texte. Le projet de loi doit encore passer au Sénat avant de retourner à l'Assemblée où il sera revoté. En ce début de mois de juin 2016, les sénateurs étudient le texte de loi et ils ont déjà fait un changement qui risque fort de ne pas plaire aux Français.
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Allongement de la durée des congés pour cause de décès
Paolo Garoscio
| 03/04/2015
|
Management
Alors que jusqu'à ce vendredi 3 avril 2015 la durée maximale des congés pour cause de décès était de 2 jours, le Sénat a validé une loi votée par l'Assemblée Nationale en 2011 qui rallonge ce temps de congé en cas de perte d'un proche. La nouvelle loi prévoit des congés allant de 3 à 10 jours selon les cas mais devra repasser à l'Assemblée avant d'être effective, les sénateurs y ayant apporté une modification de taille.
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Le Sénat rejette la loi « Florange » une deuxième fois
Paolo Garoscio
| 21/02/2014
|
Entreprises
Elle a été une des promesses de campagne de François Hollande. La loi « Florange », nommée ainsi car inspirée de l’affaire du site industriel de Florange en Moselle détenu par ArcellorMittal qui n’a pas voulu le revendre, a de nouveau été rejetée au Sénat. Mais l’Assemblée Nationale devrait la promulguer le lundi 24 février 2014.
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