Entreprise
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Lors d'un vote en commission des affaires sociales, le 1er juin 2016, les sénateurs ont adopté un amendement qui fait, depuis, beaucoup de bruit. Un amendement qui concerne l'article 2 du projet de Loi Travail, soit l'article qui pose le plus de problèmes aux opposants au texte et que le gouvernement n'entend pas retirer. Il porte sur les accords d'entreprise et de branche.
Un amendement, adopté par les sénateurs, change radicalement la donne pour les entreprises : il supprime les célèbres 35 heures. Un changement dans le temps de travail que le Medef a souvent réclamé et qui a même été soutenu à demi-mot par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, mais que le gouvernement a toujours déclaré ne pas soutenir. Pour François Hollande il n'a jamais été question de revenir sur les 35 heures.
Les sénateurs l'ont pourtant fait, laissant aux accords d'entreprise ou de branche le choix de faire basculer de 35 à 39 heures hebdomadaires le temps de travail.
Un autre amendement revient également sur une autre limite du temps de travail : celle du contrat à temps partiel. Actuellement fixée à 24 heures par semaine, elle est supprimée. Là aussi les accords de branche ou d'entreprise auront le loisir de fixer le temps minimum pour qu'un contrat puisse être considéré à temps partiel.
De tels changements, toutefois, devront être votés à nouveau par l'Assemblée Nationale et il y a de fortes chances que l'article 2 soit à nouveau retoqué. Si le texte de loi n'est pas retiré d'ici là et si le gouvernement ne fait pas face à une motion de censure.
Un amendement, adopté par les sénateurs, change radicalement la donne pour les entreprises : il supprime les célèbres 35 heures. Un changement dans le temps de travail que le Medef a souvent réclamé et qui a même été soutenu à demi-mot par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, mais que le gouvernement a toujours déclaré ne pas soutenir. Pour François Hollande il n'a jamais été question de revenir sur les 35 heures.
Les sénateurs l'ont pourtant fait, laissant aux accords d'entreprise ou de branche le choix de faire basculer de 35 à 39 heures hebdomadaires le temps de travail.
Un autre amendement revient également sur une autre limite du temps de travail : celle du contrat à temps partiel. Actuellement fixée à 24 heures par semaine, elle est supprimée. Là aussi les accords de branche ou d'entreprise auront le loisir de fixer le temps minimum pour qu'un contrat puisse être considéré à temps partiel.
De tels changements, toutefois, devront être votés à nouveau par l'Assemblée Nationale et il y a de fortes chances que l'article 2 soit à nouveau retoqué. Si le texte de loi n'est pas retiré d'ici là et si le gouvernement ne fait pas face à une motion de censure.
