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Tags (2) : suspension
Pass sanitaire : pas de licenciement pour les CDD et Intérim
Paolo Garoscio | 06/08/2021
|
Management
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2021, sont très attendu avis sur la loi visant à étendre le Pass sanitaire en France à certaines activités du quotidien. Si le texte a été très largement validé, une mesure en particulier a été censurée, ce qui était prévisible selon les experts en droit du travail qui s’y étaient penchés.
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Pass sanitaire en entreprise : ce que prévoit la loi
Paolo Garoscio | 23/07/2021
|
Management
Adoptée vendredi 23 juillet 2021 au matin à l’Assemblée nationale, la loi visant à étendre le Pass sanitaire en France instaure de nouvelles règles pour les salariés : certains seront obligés à présenter un Pass sanitaire valide à la rentrée 2021. En cas de refus ou d’impossibilité, l’employeur pourra aller jusqu’au licenciement.
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