managementhebdo

Télétravail : les titres-restaurant doivent être maintenus



Vendredi 26 Février 2021 - 10:53

Le télétravail, imposé à tous les salariés qui le peuvent pour cause de pandémie de Covid-19, entraîne parfois des abus soit volontaires soit par méconnaissance de la législation. C’est le cas des titres-restaurant : censés rembourser une partie des frais liés aux repas des salariés, il paraissent superflus durant le télétravail. Or, la loi est claire à ce sujet.


Les titres-restaurant ne sont pas liés à la possibilité de manger à la maison

Pixabay/nicod5300
Pixabay/nicod5300
Le journal Le Figaro rapporte plusieurs faits d’entreprises, et même de services publics, qui ont décidé de supprimer les titres-restaurant pour les télétravailleurs. La raison ? Le simple fait qu’ils mangent, de fait, chez eux et que donc il paraît non-nécessaire de compenser une partie du repas pris en dehors du domicile. Or, en réalité, les titres-restaurant ne sont pas liés à la possibilité, ou non, de manger chez soi.

D’ailleurs, en temps normal, une entreprise ne peut empêcher un salarié qui habiterait proche du lieu de travail de rentrer chez lui déjeuner… et ne peut pas avancer cette raison pour lui interdire de bénéficier des mêmes droits que ses collègues. Pour rappel, les titres-restaurants restent à la discrétion de l’entreprise quant à leur mise en place… et du salarié quant à son acceptation, ce dernier devant payer de sa poche une partie du montant.

Le télétravail ouvre les mêmes droits que le travail sur site

Il en va de même pour le télétravail, comme le rappelle au Figaro Maître Rocheblave, avocat spécialisé du droit du travail : « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise ». Cette règle est fixée depuis 2005 et rendue obligatoire depuis 2006.

S’il est possible que la crise sanitaire et la généralisation du télétravail pour de nombreux postes à moyen et long terme puisse entraîner une renégociation des droits des salariés, pour l’instant c’est cette règle qui doit être appliquée par les patrons.


Paolo Garoscio


Dans la même rubrique :
< >