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​Les référendums salariaux généralisés pour les accords d'entreprise ?



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Mardi 26 Janvier 2016 - 16:49

La future loi sur le travail que prépare la ministre Myriam El Khomri s'annonce complexe et compliquée. Et elle devrait instaurer de nouvelles règles qui pourraient ne pas plaire à tout le monde, surtout aux syndicats. Interrogée sur France Inter ce mardi 26 janvier 2016 elle annonce qu'elle va instaurer une généralisation des référendums salariaux en cas d'accord d'entreprise. Explications.


Shutterstock/Economiematin
Shutterstock/Economiematin
Myriam El Khomri veut que les accords d'entreprise, qui pourraient, selon le gouvernement, même mettre fin aux 35 heures puisque les dérogations risquent de devenir la norme sur le marché du travail français,, soient soumis au vote des salariés. Pas tous les accords, toutefois ; seulement ceux signés avec des syndicats n'ayant pas la majorité des voix aux élections professionnelles.

Ainsi, au sein des entreprises qui voudront réaliser un accord, se profileront deux scénarios :

Soit l'entreprise signe avec les syndicats et ces derniers représentent plus de 50% des voix aux élections professionnelles. Auquel cas l'accord est validé sans référendum.

Soit l'entreprise signe avec des syndicats représentant entre 30% et 50% des voix aux élections professionnelles. Auquel cas un référendum est organisé auprès des salariés qui donneront leur avis.

Ce référendum fera office de décision. Myriam El Khomri a en effet annoncé que le résultat du référendum sera "contraignant" donc si les salariés votent contre l'accord en question, cet accord ne pourra pas être validé et ni l'entreprise ni les syndicats ne pourront passer outre cette décision.

Ainsi faisant, la ministre du Travail espère rendre leur voix aux salariés qui pourront décider d'aller à l'encontre de l'entreprise et des syndicats si ces derniers ne sont pas majoritaires. Une manière de "donner du poids" aux acteurs de l'entreprise estime-t-elle.




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