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​Loi Travail : le gouvernement a écouté TPE et PME sur le licenciement économique



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 8 Avril 2016 - 13:31

Invoquer, pour justifier un licenciement, les problèmes économiques de l'entreprise n'est pas toujours chose aisée. Jusqu'à présent la loi restait floue et, parfois, les licenciements justifiés comme économiques par les entreprises étaient retoqués par les Prud'hommes ce qui causait beaucoup de problèmes. Jeudi 7 avril 2016 le député Christophe Sirugue, rapport du texte sur la Loi Travail, a toutefois réussi à faire adopter un amendement allant dans le sens des petites entreprises.


Shutterstock/economiematin
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La facilité de licencier économiquement des salariés est un des points clé de la réforme de la Loi Travail et un des points les plus critiqués par les opposants. Mais malgré la fronde contre le texte et les manifestations le gouvernement continue de faire avancer le projet de loi.

Parmi les avancées décidées par l'Assemblée Nationale, jeudi 7 avril 2016, il y a notamment la définition du licenciement économique et des conditions pour le justifier. Les PME et les TPE, qui demandaient plus de flexibilité, ont été entendues.

Les TPE (moins de 10 salariés) pourront licencier économiquement si elles subissent une perte de chiffre d'affaires durant un trimestre. Les PME (entre 10 et 50 salariés) le pourront en cas de deux trimestres consécutifs de perte de chiffre d'affaires. Entre 50 et 300 salariés le nombre de trimestres dans le rouge permettant de justifier un licenciement économique est porté à 3 et il reste de 4 pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Le gouvernement a donc fait un pas, fortement acclamé, vers les petites et moyennes entreprises tout en allant également vers les syndicats : le temps de repos consécutif minimum de 11 heures ne sera finalement pas touché. Une manière, peut-être, de tenter de calmer la grogne et le mouvement de contestation qui s'est créé en France, notamment auprès des jeunes qui ont déjà rester mobilisés jusqu'au retrait du texte.




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