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Plus d’un an après l’adoption de ce décret, les choses ne semblent pas s’améliorer. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, a indiqué dimanche 22 juin 2014 que plusieurs centaines d’entreprises avaient été mises en demeure pour des inégalités salariales entre hommes et femmes. Au total, quelques 700 mises en demeure auraient été émises.
Une entreprise épinglée pour une inégalité salariale a 6 mois devant elle pour régulariser la situation de ses employés concernés faute de quoi des sanctions peuvent être prises à son encontre. Dans la grande majorité des cas, toutefois, les entreprises s’alignent avec les dispositions du gouvernement.
Il faut dire que depuis l’adoption du nouveau décret renforçant les sanctions auxquelles s’exposent ces entreprises, l’amende peut être lourde. Les pénalités peuvent atteindre 1% de la masse salariales et les entreprises doivent payer cette somme si elles ne se sont pas mises en conformité avec la loi sous six mois.
Pour Najat Vallaud-Belkacem, cette solution est efficace alors que selon Deloitte il y aurait en moyenne 19,5% d’écart de salaire entre hommes et femmes. « Ces sanctions financières changent beaucoup la donne » souligne la ministre.
Toutefois, il y aurait des entreprises réticentes, bien qu’elles soient peu nombreuses. Depuis l’adoption du décret, une vingtaine de sanctions financières auraient été émises à l’encontre d’entreprises françaises.
