Entreprise
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Ce changement devrait empêcher certaines décisions jugées abusives : à plusieurs reprises des patrons ont vu leur salaire être augmenté par le Conseil d’Administration malgré un vote défavorable en Assemblée générale car, avant la loi Sapin 2, les Assemblées Générales n’émettaient qu’un avis consultatif et seul le Conseil d’Administration avait le pouvoir de décision.
Le décret d’application de la Loi Sapin 2 a été publié vendredi 17 mars 2017 : désormais si une Assemblée Générale vote contre la rémunération proposée par le Conseil d’Administration pour les dirigeants de l’entreprise, ce dernier devra faire une autre proposition. Les actionnaires ont droit de regard « au moins une fois par an » sur tout : à la fois les salaires fixes, les rémunérations variables et les avantages de toutes sortes.
Toute modification ultérieure, en cours d’année, de la rémunération devra également être soumise au vote de l’Assemblée Générale. De quoi permettre de réduire les rémunérations mais également de quoi donner du pouvoir aux fonds d’investissement activistes qui n’avaient, jusque-là, aucun pouvoir réel : si le Conseil d’Administration décidait d’aller à l’encontre du vote de l’Assemblée Générale, c’était son droit.
La publication du décret d’application, qui entrera en vigueur samedi 18 mars 2017, tombe à pic : les Assemblées Générales devraient être convoquées dans les semaines à venir pour la grande majorité des grandes entreprises en France.
Le décret d’application de la Loi Sapin 2 a été publié vendredi 17 mars 2017 : désormais si une Assemblée Générale vote contre la rémunération proposée par le Conseil d’Administration pour les dirigeants de l’entreprise, ce dernier devra faire une autre proposition. Les actionnaires ont droit de regard « au moins une fois par an » sur tout : à la fois les salaires fixes, les rémunérations variables et les avantages de toutes sortes.
Toute modification ultérieure, en cours d’année, de la rémunération devra également être soumise au vote de l’Assemblée Générale. De quoi permettre de réduire les rémunérations mais également de quoi donner du pouvoir aux fonds d’investissement activistes qui n’avaient, jusque-là, aucun pouvoir réel : si le Conseil d’Administration décidait d’aller à l’encontre du vote de l’Assemblée Générale, c’était son droit.
La publication du décret d’application, qui entrera en vigueur samedi 18 mars 2017, tombe à pic : les Assemblées Générales devraient être convoquées dans les semaines à venir pour la grande majorité des grandes entreprises en France.
