managementhebdo

​Majoration des heures sup' : le minimum de 10% maintenu



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Jeudi 28 Janvier 2016 - 16:05

Nouveau couac au gouvernement concernant la prochaine loi censée réformer le code du travail qui sera présentée par la ministre Myriam El Khomri. La question de la majoration minimum des heures supplémentaires, au centre d'un débat interne au Parti Socialiste, a été explicitée par Manuel Valls ce jeudi 28 janvier 2016. Il donne raison à la ministre du Travail et désavoue, de fait, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.


Shutterstock/Economiematin
Shutterstock/Economiematin
La question de la majoration des heures supplémentaires a été au centre de plusieurs déclarations du gouvernement. François Hollande en avait parlé en termes flous le 18 janvier 2016 : il avait déclaré que le taux de majoration aurait pu être fixé "par des accords d'entreprises" ce qui laisserait le loisir à ces dernières d'aller à l'encontre des accords de branche qui fixent actuellement ce taux.

Emmanuel Macron avait interprété ces propos de manière favorable au patronat : lors de son déplacement au Forum Economique Mondial de Davos il avait laissé entendre que la mise en place de cette dérogation aurait pu entraîner "de facto" la fin des 35 heures puisque les entreprises auraient pu fixer un taux de majoration nul. Finalement, ce ne sera pas le cas.

Manuel Valls, interrogé sur la question à son tour, a désavoué les propos de son ministre de l'Economie. S'il est effectivement question de revoir la hiérarchie des accords et de laisser les entreprises fixer le taux de majoration, il n'est pas question de revenir sur la loi Aubry qui fixe ce taux de majoration à un minimum de 10% du salaire.

Manuel Valls se range donc de fait du côté de sa ministre du Travail Myriam El Khomri qui avait interprété de la même manière les propos du 10 janvier 2016 tenus par François Hollande. 




Dans la même rubrique :
< >