L'activité de médiation de l'URSSAF : 13.378 dossiers en 2024, +8% en un an

Le contexte économique fragilisé a accentué les saisines adressées au médiateur de l'URSSAF en 2024, alors que le réseau national poursuit sa montée en charge et affine ses réponses rapides : recevabilité instruite en moyenne sous trois jours et dossiers traités en 31 jours. Ces chiffres dessinent un service en pleine structuration face à des demandes majoritairement portées par les travailleurs indépendants.

En 2024, l'URSSAF a enregistré 13.378 demandes de médiation, soit une progression de 8% par rapport à l'année précédente. Ce volume, rendu public par l'organisme, confirme une tendance à la hausse qui se retrouve dans les rapports régionaux et nationaux. Dans le détail, la médiation nationale a maintenu des engagements de service exigeants : l'analyse de la recevabilité est réalisée en moyenne sous trois jours et, pour les dossiers déclarés recevables, le traitement moyen atteint 31 jours. Ces délais courts contribuent à la crédibilité du processus et expliquent en partie le taux élevé d'issues favorables.
 

Les travailleurs indépendants sont, en 2024, l'écrasante majorité des saisines : 71% des demandes proviennent d'eux, alors que les employeurs du secteur privé représentent 18%, une part en recul de 7 points par rapport à 2023. Cette configuration confirme le rôle central de la médiation comme réponse aux spécificités des parcours administratifs des indépendants.

Parallèlement, le CPSTI — la médiation dédiée aux travailleurs indépendants — consolide ses actions et publie un rapport 2024 soulignant l'augmentation des saisines et la complexification des situations traitées. Cette montée en puissance du volet « indépendants » impose une coordination fine entre l'URSSAF nationale, ses antennes régionales et le CPSTI.

Le motif des délais de paiement revient fréquemment dans les dossiers, conséquence directe d’un contexte économique pesant sur la trésorerie des entreprises et travailleurs indépendants. Le médiateur national formule des préconisations pour mieux accompagner les usagers et sécuriser les parcours de paiement soumis à tension. 

Au plan opérationnel, la logique est double : d'une part, garantir la rapidité de la réponse — ce que traduisent les 3 jours pour la recevabilité et 31 jours pour le traitement — et, d'autre part, transformer les constats en mesures locales et nationales. Les rapports régionaux montrent d'ailleurs que plusieurs URSSAF territoriales adaptent leurs pratiques en fonction des recommandations du médiateur.

Le bilan chiffré fait apparaître un taux de succès notable : 85% des demandes recevables ont abouti à une issue jugée satisfaisante après instruction. Parmi ces réussites, 43% correspondent à une explication à l'usager, 39% à la prise en charge de la demande par l'organisme, 11% à une révision du dossier et 7% à un accord amiable entre les parties. Ces chiffres attestent que la médiation agit autant comme un régulateur d'information que comme un levier de réparation administrative.
Ce mix de solutions — explications, prises en charge, révisions et accords — confère à la médiation un rôle de régulateur de la relation usager-administration : plutôt que d'opposer les parties, le dispositif favorise des sorties pragmatiques et rapides, souvent plus efficaces que des procédures longues et contentieuses.

La médiation, généralisée en 2019 et structurée autour de 26 médiateurs régionaux animés par un médiateur national, doit aujourd'hui maintenir ses standards face à une demande croissante. L'effort porte sur la qualité des réponses, la formation des médiateurs et la diffusion des recommandations pour réduire les causes récurrentes de saisines.
Enfin, la coordination avec le CPSTI reste centrale : face à la hausse des dossiers d'indépendants, l'articulation des deux dispositifs sera déterminante pour éviter les ruptures de parcours et pour améliorer la prévention des conflits liés aux cotisations et prestations sociales. Les recommandations figurant dans les rapports 2024 serviront de feuille de route pour 2025.