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​L'accord entre Uber et ses chauffeurs invalidé par le juge



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 19 Août 2016 - 08:02

La lutte juridique qui oppose Uber et ses chauffeurs devant les tribunaux du Massachussetts et de Californie aurait pu s'arrêter sur un accord amiable mais... le juge en charge de l'affaire a refusé de le valider. Bien que les deux parties aient trouvé un terrain d'entente, une clause concernant un paiement ultérieur semble poser problème au juge Chen, en charge de l'affaire.


cc/pixabay
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Jeudi 18 août 2016 le géant Uber a connu un énième revers en justice, bien que celui-ci ne devrait pas lui causer trop de tort et ne fait que repousser une échéance : le juge Edward Chen, en charge de valider l'accord amiable entre Uber et ses chauffeurs qui réclamaient le statut de salariés, s'est opposé aux termes de l'accord. Pourtant Uber avait accepté de verser près de 100 millions de dollars à quelques 385 000 anciens et actuels chauffeurs dans le cadre de l'action de groupe.

Pour le juge Chen, toutefois, une clause pose problème : de ces 100 millions de dollars, 16 millions auraient été versés dans un deuxième temps sous réserve que la valorisation de l'entreprise dépasse un certain montant à la suite d'une introduction en Bourse. Cette clause, pour le juge, n'est pas assez précise et l'entreprise américaine n'aurait pas été en mesure de répondre aux interrogations que se posait la justice.

Le juge Chen a donc estimé que ces 16 millions de dollars ne pouvaient être pris en compte dans l'accord et que le montant final de ce dernier n'était plus que de 84 millions de dollars. Or cette somme a été considérée trop basse. Les plaignants, eux, réclamaient quelques 852 millions de dollars au titre des indemnités liées aux frais qu'ils doivent prendre à leur charge du fait de leur statut de travailleurs indépendants.

Uber et ses chauffeurs doivent maintenant trouver un nouvel accord : le juge Edward Chen leur a donné rendez-vous le 15 septembre 2016 pour connaître l'avancement du dossier.




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