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​Travail le dimanche : la loi Macron est un coup dur pour les TPE



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 12 Juin 2015 - 14:11

L'une des réformes principales de la Loi Macron qui est censée relancer la croissance en France est le changement des règles concernant le travail le dimanche. Si la loi prévoit 12 dimanches d'ouverture par an contre 5 actuellement, elle change beaucoup pour les TPE notamment en leur supprimant certaines libertés. Et en augmentant certains salaires.


Shutterstock/economiematin
Shutterstock/economiematin
Jusqu'à présent les TPE (entreprises de moins de 11 salariés) avaient le droit d'ouvrir le dimanche (dans la limite des 5 jours par an autorisés) sans demander l'avis des salariés. La loi Macron, via un amendement voté jeudi 11 juin 2015, va revenir sur ce droit. Le patron désirant ouvrir va devoir consulter les salariés. Une consultation qui portera autant sur le principe que sur les modalités de cette ouverture le dimanche et qui risque de poser problème à de nombreux commerçants.

Pour l'UPA, l'organisation patronale des artisans, cette décision de mettre la consultation obligatoire est très mauvaise pour l'emploi. L'amendement risque de détruire "des dizaines de milliers d'emplois dans les entreprises de proximité". Notamment dans les commerces car eux aussi ont eu droit à un changement de taille.

Dans les supermarchés, ouverts le dimanche matin, les députés ont réinstauré la majoration minimale de 30% du salaire horaire? Une contrepartie salariale qui sera lourde de conséquences pour les commerces qui pourraient décider de ne pas ouvrir plutôt que risque d'être en perte.

A noter également la suppression de l'autorisation donnée à la Fnac d'ouvrir tous les dimanches. Cette autorisation, votée par le Sénat, permettait aux enseignes de biens culturels de déroger à la règle du repos dominical.









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