Entreprise
Accidents du travail : syndicats et patronat unis face au projet du gouvernement
Les accidents du travail pourraient bientôt être moins bien indemnisés en France. À travers plusieurs pistes de réforme présentées aux partenaires sociaux à la mi-juin 2026, le gouvernement souhaite rééquilibrer les comptes de la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP), redevenue déficitaire après plusieurs années d'excédents. L'objectif affiché est de dégager 800 millions d'euros d'économies dès 2027.
Cette volonté de réforme a toutefois provoqué un rapprochement rare entre les organisations syndicales et patronales. Réunies le 27 juillet 2026, elles ont adopté, à la quasi-unanimité, une position commune appelant l'exécutif à la prudence. Toutes demandent qu'une étude d'impact détaillée soit réalisée avant toute modification d'un régime qu'elles cogèrent depuis des décennies et qui est financé exclusivement par les cotisations des employeurs.
Le plan étudié par l'exécutif intervient dans un contexte budgétaire tendu. Selon les données communiquées aux partenaires sociaux, la branche AT-MP a enregistré un déficit d'environ 200 millions d'euros en 2025, après une décennie globalement excédentaire. La situation devrait encore se dégrader cette année, avec un déficit susceptible d'atteindre près d'un milliard d'euros. Pour le ministère du Travail, un redressement rapide apparaît donc nécessaire afin de retrouver un équilibre financier durable.
Pour autant, les représentants des salariés comme ceux des employeurs refusent que cette recherche d'économies se traduise par une diminution des droits des victimes sans analyse approfondie. Dans un document commun de quatorze pages transmis au ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, ils demandent que chacune des pistes avancées fasse l'objet d'une évaluation « précise et documentée ». Une telle convergence est suffisamment inhabituelle pour être soulignée : si les deux camps s'opposent régulièrement sur les questions sociales, ils estiment ici partager un intérêt commun à préserver l'équilibre d'une branche qu'ils administrent conjointement.
L'une des principales mesures envisagées consiste à réduire le plafond des indemnités journalières versées aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Pour les organisations syndicales, cette évolution ferait mécaniquement baisser le niveau de protection de certains travailleurs pendant leur arrêt. Les représentants des employeurs, eux, redoutent un effet inverse sur leurs propres finances. Dans de nombreuses entreprises, les conventions collectives imposent en effet un maintien partiel ou total du salaire durant l'arrêt de travail. Une diminution des prestations versées par la Sécurité sociale risquerait donc de reporter une partie de la charge financière directement sur les entreprises.
L'exécutif étudie également une fiscalisation complète de ces indemnités journalières, alors qu'elles bénéficient aujourd'hui d'un régime plus favorable. Là encore, syndicats et patronat estiment que les conséquences économiques et sociales restent insuffisamment documentées. Les partenaires sociaux ne contestent pas la nécessité de redresser les comptes de la branche, mais considèrent que les arbitrages ne peuvent intervenir sans mesurer précisément leurs effets sur les salariés, les employeurs et le financement global du système.
Cette volonté de réforme a toutefois provoqué un rapprochement rare entre les organisations syndicales et patronales. Réunies le 27 juillet 2026, elles ont adopté, à la quasi-unanimité, une position commune appelant l'exécutif à la prudence. Toutes demandent qu'une étude d'impact détaillée soit réalisée avant toute modification d'un régime qu'elles cogèrent depuis des décennies et qui est financé exclusivement par les cotisations des employeurs.
Le plan étudié par l'exécutif intervient dans un contexte budgétaire tendu. Selon les données communiquées aux partenaires sociaux, la branche AT-MP a enregistré un déficit d'environ 200 millions d'euros en 2025, après une décennie globalement excédentaire. La situation devrait encore se dégrader cette année, avec un déficit susceptible d'atteindre près d'un milliard d'euros. Pour le ministère du Travail, un redressement rapide apparaît donc nécessaire afin de retrouver un équilibre financier durable.
Pour autant, les représentants des salariés comme ceux des employeurs refusent que cette recherche d'économies se traduise par une diminution des droits des victimes sans analyse approfondie. Dans un document commun de quatorze pages transmis au ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, ils demandent que chacune des pistes avancées fasse l'objet d'une évaluation « précise et documentée ». Une telle convergence est suffisamment inhabituelle pour être soulignée : si les deux camps s'opposent régulièrement sur les questions sociales, ils estiment ici partager un intérêt commun à préserver l'équilibre d'une branche qu'ils administrent conjointement.
L'une des principales mesures envisagées consiste à réduire le plafond des indemnités journalières versées aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Pour les organisations syndicales, cette évolution ferait mécaniquement baisser le niveau de protection de certains travailleurs pendant leur arrêt. Les représentants des employeurs, eux, redoutent un effet inverse sur leurs propres finances. Dans de nombreuses entreprises, les conventions collectives imposent en effet un maintien partiel ou total du salaire durant l'arrêt de travail. Une diminution des prestations versées par la Sécurité sociale risquerait donc de reporter une partie de la charge financière directement sur les entreprises.
L'exécutif étudie également une fiscalisation complète de ces indemnités journalières, alors qu'elles bénéficient aujourd'hui d'un régime plus favorable. Là encore, syndicats et patronat estiment que les conséquences économiques et sociales restent insuffisamment documentées. Les partenaires sociaux ne contestent pas la nécessité de redresser les comptes de la branche, mais considèrent que les arbitrages ne peuvent intervenir sans mesurer précisément leurs effets sur les salariés, les employeurs et le financement global du système.
Accidents du travail : l'étude de l'INRS met en lumière les salariés les plus exposés
Alors que les discussions portent principalement sur les économies à réaliser, plusieurs acteurs rappellent qu'une réduction durable des dépenses passe avant tout par une baisse du nombre d'accidents du travail. C'est précisément l'un des enseignements de la récente étude publiée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui s'est penché sur les malaises mortels survenus en milieu professionnel. L'organisme identifie plusieurs profils particulièrement exposés, offrant ainsi de nouvelles pistes pour orienter les politiques de prévention.
L'analyse montre que les victimes sont majoritairement des hommes, souvent âgés, exerçant des métiers physiquement exigeants. Les activités nécessitant des efforts soutenus, des manutentions répétées ou des conditions de travail difficiles apparaissent plus vulnérables. Les fortes chaleurs, qui se multiplient sous l'effet du changement climatique, constituent également un facteur aggravant susceptible de favoriser la survenue de malaises graves sur les lieux de travail. L'INRS souligne enfin que certaines pathologies cardiovasculaires non diagnostiquées peuvent être révélées lors d'un effort professionnel intense.
Pour les spécialistes de la prévention, ces constats plaident en faveur d'une approche plus globale. L'INRS recommande notamment de renforcer l'évaluation des risques, d'améliorer le suivi médical des salariés occupant les postes les plus exposés, d'adapter l'organisation du travail lors des épisodes de chaleur et de développer la formation des encadrants afin qu'ils puissent détecter plus rapidement les situations à risque. Ces mesures visent autant à protéger les travailleurs qu'à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail.
Cette logique préventive est d'ailleurs reprise par plusieurs représentants des partenaires sociaux engagés dans les discussions avec le gouvernement. Ils estiment que la maîtrise des dépenses de la branche AT-MP ne pourra pas reposer uniquement sur une diminution des indemnisations. La réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles apparaît, à leurs yeux, comme le levier le plus durable pour restaurer l'équilibre financier du régime. Certains rappellent également que le déficit actuel résulte de plusieurs facteurs, parmi lesquels l'allongement des arrêts de travail, la hausse du coût moyen des indemnités journalières, mais aussi des choix de financement ayant réduit les recettes de la branche et augmenté les transferts vers l'Assurance maladie.
Au-delà de la question des indemnités journalières, d'autres réformes demeurent à l'étude. Le gouvernement envisage notamment de revoir les modalités de calcul des cotisations patronales ainsi que le régime applicable au secteur social et médico-social. Là encore, syndicats comme organisations patronales réclament des études d'impact détaillées avant toute mise en œuvre. Leur objectif est de préserver le fonctionnement paritaire d'un régime créé à la fin du XIXᵉ siècle et administré conjointement par les représentants des employeurs et des salariés, tout en recherchant des solutions conciliant équilibre budgétaire, protection des victimes et renforcement de la prévention.
L'analyse montre que les victimes sont majoritairement des hommes, souvent âgés, exerçant des métiers physiquement exigeants. Les activités nécessitant des efforts soutenus, des manutentions répétées ou des conditions de travail difficiles apparaissent plus vulnérables. Les fortes chaleurs, qui se multiplient sous l'effet du changement climatique, constituent également un facteur aggravant susceptible de favoriser la survenue de malaises graves sur les lieux de travail. L'INRS souligne enfin que certaines pathologies cardiovasculaires non diagnostiquées peuvent être révélées lors d'un effort professionnel intense.
Pour les spécialistes de la prévention, ces constats plaident en faveur d'une approche plus globale. L'INRS recommande notamment de renforcer l'évaluation des risques, d'améliorer le suivi médical des salariés occupant les postes les plus exposés, d'adapter l'organisation du travail lors des épisodes de chaleur et de développer la formation des encadrants afin qu'ils puissent détecter plus rapidement les situations à risque. Ces mesures visent autant à protéger les travailleurs qu'à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail.
Cette logique préventive est d'ailleurs reprise par plusieurs représentants des partenaires sociaux engagés dans les discussions avec le gouvernement. Ils estiment que la maîtrise des dépenses de la branche AT-MP ne pourra pas reposer uniquement sur une diminution des indemnisations. La réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles apparaît, à leurs yeux, comme le levier le plus durable pour restaurer l'équilibre financier du régime. Certains rappellent également que le déficit actuel résulte de plusieurs facteurs, parmi lesquels l'allongement des arrêts de travail, la hausse du coût moyen des indemnités journalières, mais aussi des choix de financement ayant réduit les recettes de la branche et augmenté les transferts vers l'Assurance maladie.
Au-delà de la question des indemnités journalières, d'autres réformes demeurent à l'étude. Le gouvernement envisage notamment de revoir les modalités de calcul des cotisations patronales ainsi que le régime applicable au secteur social et médico-social. Là encore, syndicats comme organisations patronales réclament des études d'impact détaillées avant toute mise en œuvre. Leur objectif est de préserver le fonctionnement paritaire d'un régime créé à la fin du XIXᵉ siècle et administré conjointement par les représentants des employeurs et des salariés, tout en recherchant des solutions conciliant équilibre budgétaire, protection des victimes et renforcement de la prévention.
