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​L'affaire Oracle contre Google scellée par un email de 2006 ?



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 13 Mai 2016 - 14:04

Les deux géants du web Google et Oracle sont en pleine bataille judiciaire : le deuxième utilise des API pour ses applications sans payer un sou à Oracle, ce dernier demande réparation car ce serait lui qui a inventé la technologie. Mais c'est surtout le fait que ce code créé par Sun Microsystems se retrouve dans Android, l'OS de Google, qui pose problème.


cc/pixabay
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L'affaire est loin d'être close mais elle a connu un rebondissement de taille jeudi 12 mai 2016 comme le rapporte la journaliste de Vice Motherboard, Sarah Jeong, sur Twitter : les avocats d'Oracle ont ressorti un email de 2006 en guise de preuve, un email écrit par Andy Rubin, l'un des cofondateurs d'Android.

Comme le rappelle le Business Insider, l'affaire qui oppose Oracle et Google remonte à 2009 peu de temps après le rachat, par Oracle, de Sun, créateur du langage dans lequel sont codées ces API, Javascript. Dans cet email, il semblerait qu'Andy Rubin déclare ouvertement que le langage est bel et bien protégé par du copyright.

L'email en question donne une nouvelle tournure au procès : non seulement le cofondateur d'Android était au courant du copyright mais Google en aurait eu conscience et aurait tenter de passer outre le droit d'auteur. Toutefois, loprs de son témoignage, Andy Rubin a déclaré que c'était l'implémentation des API qui était protégée par le droit d'auteur, pas l'API elle-même. Une distinction qui pourrait faire basculer la balance du côté de Google qui s'appuie sur le principe de fair-use pour défendre sa position.

Ce sera au juge en charge de l'affaire de trancher mais cette histoire d'email prouve que tout mail professionnel peut être utilisé contre une entreprise en cas de contentieux juridique. Les entreprises, et surtout leurs employés, doivent donc rester très vigilants quant aux propos qu'ils déclarent par le biais de leur adresse professionnelle.




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