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Tags (2) : loi florange
La « loi Florange » censurée par le Conseil Constitutionnel
Paolo Garoscio
| 28/03/2014
|
Dirigeants
La « loi Florange » était une des mesures phare de la campagne présidentielle de François Hollande et visait à empêcher des situations telles que le conflit concernant l’usine ArcelorMittal de Florange que le groupe n’avait pas voulu céder et qui, de fait, a fermé. Adoptée le 24 février, elle n’aura pas résisté à la censure du Conseil Constitutionnel.
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Le Sénat rejette la loi « Florange » une deuxième fois
Paolo Garoscio
| 21/02/2014
|
Entreprises
Elle a été une des promesses de campagne de François Hollande. La loi « Florange », nommée ainsi car inspirée de l’affaire du site industriel de Florange en Moselle détenu par ArcellorMittal qui n’a pas voulu le revendre, a de nouveau été rejetée au Sénat. Mais l’Assemblée Nationale devrait la promulguer le lundi 24 février 2014.
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Entreprises
Dirigeants
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