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Loi Travail : le licenciement économique facilité en France



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 2 Décembre 2016 - 14:03

La Loi Travail aura été un des dossiers les plus critiqués du quinquennat de François Hollande qui a annoncé, le 1er décembre 2016, ne pas se présenter à la primaire de la gauche. Malgré la contestation sociale forte et les grèves à répétition du printemps 2016 contre le texte, celui-ci a été adopté au bout de plusieurs utilisations de l’article 49.3 de la Constitution. Ce 1er décembre 2016 une partie du texte est entrée en vigueur.


cc/pixabay
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Le texte, complexe, de la Loi Travail contient un article qui n’a pas manqué de faire des remous : l’article 67 qui facilite les conditions de licenciement économique pour les entreprises. Cet article est entré en vigueur ce 1er décembre 2016. Les entreprises pourront ainsi licencier plus facilement pour motif économique bien que les règles soient très strictes.
Un licenciement pour motif économique est très difficile à contester devant le tribunal des Prud’hommes ce qui protège les entreprises. Mais celles-ci ne pourront invoquer cette raison que si leur chiffre d’affaires ou leurs commandes baissent de manière « significative ». Pour une TPE (moins de onze salariés) la baisse doit avoir lieu sur un trimestre consécutif.
Pour les PME jusqu’à 50 salariés la baisse doit avoir lieu sur deux trimestres consécutifs ; trois pour une entreprise ayant entre 50 et 300 salariés et quatre trimestres consécutifs pour une grande entreprise.
L’article 67 permet ainsi une clarification : avant l’entrée en vigueur de la Loi Travail seul un juge, en cas de recours devant les Prud’hommes, pouvait juger si la baisse de chiffre d’affaires justifiait, ou non, un licenciement économique. Les entreprises y verront plus clair, donc, mais également les salariés puisqu’ils sauront s’ils peuvent attaquer le licenciement devant un tribunal des Prud’hommes ou non.









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