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​Travail le dimanche : ce sera le maire qui décidera, même à Paris



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur
Vendredi 24 Juin 2016 - 14:42

La loi Macron a augmenté le nombre de dimanches durant lesquels les magasins peuvent ouvrir en les faisant passer de 5 à 12. Une manière, selon le ministre, d'augmenter le chiffre d'affaires et la consommation. Si les résultats de cette réforme ne sont pas encore connus, elle a fait l'objet d'un changement majeur à la suite d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité soulevée par la Mairie de Paris.


cc/pixabay
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Anne Hidalgo, lors de la publication du décret de loi sur l'ouverture le dimanche, avait identifié un problème : l'article L3132-26 du code du travail fixe la possibilité d'ouverture à 12 dimanches par an et donne le pouvoir de décision aux maires. C'était le cas partout en France sauf dans la capitale. A Paris cette décision revenait au Préfet. Une dérogation qui n'a pas plus à Anne Hidalgo.

La maire de Paris a donc saisi le Conseil Constitutionnel pour changer cette dérogation préfectorale et rendre à la Mairie de Paris son pouvoir décisionnel. Les Sages lui ont donné raison.

"Le fait que la ville de Paris soit soumise à un régime particulier en raison de sa qualité de siège des pouvoirs publics ne la place pas dans une situation différente des autres communes au regard de l'objet des dispositions contestées, qui désignent l'autorité compétente pour déterminer les règles de repos hebdomadaire dominical des salariés des établissements de commerce de détail" ont-ils déclaré.

Ils rendent donc, et ce avec effet immédiat, les pouvoir à la Maire de Paris car " aucun motif d'intérêt général ne justifie que la ville de Paris soit traitée différemment de toutes les autres communes" sur la question des autorisations d'ouverture dominicales.




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