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Pass sanitaire : les CDD grands perdants ?



Mardi 3 Août 2021 - 16:04

Le Pass sanitaire pourrait entrer en vigueur aux alentours du 9 août 2021, selon le gouvernement et sous réserve de la validation, totale ou partielle, de la mesure par le Conseil constitutionnel. Ce dernier devrait se prononcer le 5 août 2021. Une mesure, toutefois, commence à faire des remous : elle concerne les travailleurs en CDD qui pourraient être les grands perdants.


Un amendement permet le licenciement des travailleurs en CDD

Pixabay/geralt
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C’est un amendement adopté en commission mixte paritaire par le Parlement le 25 juillet 2021 qui fait beaucoup parler de lui depuis son adoption. Passé presque inaperçu, il permettrait tout simplement de licencier les travailleurs embauchés avec un contrat à Durée Déterminée (CDD). Contrairement aux salariés en CDI, dont le texte ne prévoit qu’une suspension de contrat, le licenciement serait bel-et-bien permis.

La possibilité est donnée, bien évidemment, que dans le cas où le salarié travaillerait dans un établissement où le Pass sanitaire sera rendu obligatoire pour les clients et pour les salariés eux-mêmes… mais c’est là le problème soulevé par les opposants : les CDD sont très utilisés dans l’hôtellerie-restauration, la culture et les loisirs, notamment en haute saison, secteurs principalement ciblés par le Pass sanitaire.

Pas d’indemnités en cas de licenciement

Autre détail de l’amendement adopté : il n’est prévu aucun dommage et intérêts pour les salariés ainsi licenciés, ce qui créerait, de fait, un quatrième cas de licenciement possible sans indemnités. Les trois autres sont la faute grave, le cas de force majeur ou l’inaptitude constatée par un médecin du travail. Autrement, selon le Code du travail, le licenciement d’un salarié en CDD oblige l’employeur à verser des indemnités au moins identiques aux salaires prévus pour l’ensemble du contrat restant.

Toutefois, le Conseil constitutionnel pourrait revenir sur cette possibilité de licenciement des salariés en CDD, soit en la censurant purement et simplement et en alignant le traitement des salariés en CDD avec celui de ceux en CDI, soit en réinstaurant les indemnités légales.


Paolo Garoscio


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