Entreprise
Licenciement abusif : la victime a obtenu gain de cause
La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du parfumeur Marionnaud pour le licenciement abusif d'une cadre de retour de son congé maternité. La salariée, qui avait porté l'affaire devant la justice, estimait avoir été victime d'une discrimination liée à son état de grossesse. Les prud'hommes de Paris avaient déjà donné raison à l'ancienne chef de projet communication du parfumeur, licenciée en 2012 moins de trois mois après son retour de congé parental.
Réintégrée en janvier 2016, elle avait rapidement pris acte de la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 juin 2018, a requalifié la prise d'acte en démission, ce qui contraint la plaignante à reverser de l'argent au parfumeur. Mais celle-ci a eu gain de cause sur quasiment tous les autres griefs.
Réintégrée en janvier 2016, elle avait rapidement pris acte de la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 juin 2018, a requalifié la prise d'acte en démission, ce qui contraint la plaignante à reverser de l'argent au parfumeur. Mais celle-ci a eu gain de cause sur quasiment tous les autres griefs.
L'ex-employée considérée comme victime d'une discrimination liée à son état de grossesse
Au final, les juges ont estimé que l'insuffisance professionnelle dont elle était accusée et censée justifier le renvoi ne reposait sur aucun élément matériel vérifiable et était en totale contradiction avec les compliments et autres appréciations élogieuses reçues par l'ex-cadre avant son congé maternité, par ses supérieurs et collègues. Le groupe Marionnaud est aussi coupable de ne pas avoir versé, en 2012, une partie du bonus annuel, au prorata du temps passé dans l'entreprise.
Les prud'hommes ont ainsi retenu que l'ex-employée avait été victime d'une discrimination liée à son état de grossesse puis à sa situation familiale. « C'est une décision bienvenue qui sanctionne des pratiques répréhensibles des employeurs, encore trop souvent observées », a commenté dans un communiqué son avocate Sophie Kerihuel, du cabinet Boussard-Verrecchia, en précisant que « la maternité reste une situation à haut risque pour les femmes dans l'entreprise ».
Les prud'hommes ont ainsi retenu que l'ex-employée avait été victime d'une discrimination liée à son état de grossesse puis à sa situation familiale. « C'est une décision bienvenue qui sanctionne des pratiques répréhensibles des employeurs, encore trop souvent observées », a commenté dans un communiqué son avocate Sophie Kerihuel, du cabinet Boussard-Verrecchia, en précisant que « la maternité reste une situation à haut risque pour les femmes dans l'entreprise ».
