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Féminisation des conseils d’administration : une directive européenne enfin adoptée



Mardi 14 Juin 2022 - 08:59

Après une décennie de blocage, le Conseil et le Parlement européens ont adopté la directive « Women on Boards ». D’ici le 30 juin 2026, toutes les entreprises d’Europe cotées en Bourse devront réserver au moins 33% des sièges au conseil d’administration au « sexe sous-représenté ».


La directive « Women on Boards » a été adoptée une décennie après sa première présentation

Après la loi Copé-Zimmermann de 2011 et la loi Rixain de 2021 en France, c’est l’Union européenne toute entière qui devra avancer sur la juste représentation des femmes au sein des organes décisionnels des grandes entreprises. Présentée pour la première fois en 2012 mais enfin adoptée le 7 juin 2022, après que les ministres du Travail et des Affaires sociales de l’ensemble des États membres sont enfin parvenus à une position commune en mars 2022, cette directive devra être ratifiée par les États membres 20 jours maximum après sa publication, pour une entrée en vigueur le 30 juin 2026 au plus tard.

Seront concernées toutes les entreprises de 250 salariés et plus cotées en Bourse. Les conseils d'administration devront réserver au moins 33% des sièges votants à des femmes, et au moins 40% des sièges aux membres non-exécutifs du conseil.

Le quota minimum de femmes est assorti d’une obligation de déclaration annuelle

À noter que ce sont les eurodéputés qui ont voté l’échéance du 30 juin 2026, jugeant l’échéance proposée par le Conseil européen (le 31 décembre 2027) trop éloignée. Les députés ont par ailleurs introduit un article selon lequel, au cas où deux candidats ayant le même niveau de qualification se présentent à un poste de direction, c’est le candidat appartenant au « sexe sous-représenté » qui doit être retenu. Le principe de la priorité donnée au meilleur diplôme est ainsi préservé, tout en veillant à donner un avantage aux femmes possédant la même qualification et expérience.

La directive européenne oblige les entreprises concernées à justifier une fois par an auprès des autorités compétentes du pays de la représentation conforme des sexes au sein de leurs comités exécutifs. Et, au cas où le seuil légal ne soit pas atteint, elles doivent présenter leurs explications quant à la manière dont elles comptent y remédier. Cette information devra être publiée et facilement trouvable sur leurs sites Internet.


Anton Kunin