La Délégation aux Entreprises du Sénat se penche sur les travailleurs indépendants

Après avoir planché pendant de longs mois sur la problématique des travailleurs indépendants et, plus largement, les nouveaux modes de travail, les sénateurs Martine Berthet, Michel Canévet et Fabien Gay, membres de la Délégation aux Entreprises du Sénat, viennent de rendre leurs recommandations.

Les sénateurs proposent tout d’abord d’assouplir les conditions d’accès à l’assurance volontaire individuelle contre les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants aux revenus les plus modestes, et assurer sa promotion auprès de tous les publics concernés. Ils recommandent aussi d’élargir les conditions d’accès à l’allocation travailleurs indépendants (ATI) afin de protéger davantage de travailleurs indépendants du chômage.

Les auteurs du rapport voient d’un bon œil le partage salarial, ils proposent même d’assouplir les conditions de recours afin d’en faire bénéficier des travailleurs moins qualifiés. Dans la même veine, ils recommandent de lever les obstacles au développement des groupements d’employeurs. Par ailleurs, il est proposé de prévoir la possibilité de prise en charge, par le régime de garantie des salaires (AGS), des créances salariales en cas de défaillance d’entreprises membres d’un groupement d’employeur.

S’agissant des cotisations sociales, les sénateurs prônent un rattachement des travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale. Ils proposent d’instituer une assiette des cotisations et de la CSG unique pour les indépendants et les salariés. Cela, afin d’établir une meilleure équité en termes de retours sur le prélèvement social entre ces deux catégories de travailleurs, et simplifier le calcul des cotisations.