Airbnb : attention à la sous-location sans autorisation du propriétaire

Le Figaro rapporte qu'une locataire qui sous-louait son appartement près de Montmartre, à Paris, a été condamnée à rembourser l'intégralité des sommes perçues entre 2011 et 2018. La justice l'oblige par ailleurs à quitter son logement. Pendant sept ans, cette locataire avait sous-loué via Airbnb son appartement pendant 767 jours à hauteur de 60 euros la nuit. Or, elle n'avait pas obtenu l'accord du propriétaire… Elle devra rembourser 46 277 euros, ainsi que 1 000 euros au propriétaire pour les dommages et intérêts, ainsi que 1 000 euros supplémentaires pour les frais de justice.

Depuis mars 2014, un locataire souhaitant sous-louer son logement meublé doit obtenir l'accord écrit du propriétaire. Avant cette date, la sous-location était plus simple puisqu'elle ne nécessitait aucune autorisation du propriétaire, sans si une clause dans le bail interdit la pratique. C'était le cas de la locataire condamnée. De plus, les textes précisent qu'un locataire ne peut sous-louer son appartement à un prix supérieur à celui du loyer : cette dernière payait 600 euros par mois, soit une vingtaine d'euros chaque jour. Elle proposait son logement 60 euros de la nuit…

Le dossier n'est pas encore totalement réglé. L'avocat de la locataire va assigner Airbnb : la plateforme devrait être jugée coresponsable pour ne pas avoir fait respecter la loi, estime-t-il. Ce qui n'empêchera pas la locataire de devoir rembourser les sommes dues et faire ses bagages. De son côté, Airbnb a rappelé que chaque hôte doit vérifier au préalable s'il respecte la réglementation. Manifestement, ce n'était pas le cas ici.