Entreprise
Un employé a été dédommagé par son employeur pour avoir été contraint de rester disponible 24h/24. Pour rappel, demander à ses salariés de rester joignable est bien légal. En revanche, ne pas les dédommager est contraire à la loi. En effet, le « droit à la déconnexion » a été instauré par la loi El Khomri de 2016.
Ce salarié d'une entreprise multinationale britannique spécialisée dans les services d’hygiène aux entreprises devait être joignable à tout moment, afin de pouvoir « répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients ».
Ce salarié d'une entreprise multinationale britannique spécialisée dans les services d’hygiène aux entreprises devait être joignable à tout moment, afin de pouvoir « répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients ».
L'entreprise condamnée à verser plus de 60.000 euros à son employé
Ainsi, l’employé, arrivé en avril 2010 au poste de directeur régional, devait donc garder son téléphone allumé et, ce, même en dehors de ses heures de travail. Ce qui constitue obligatoirement une astreinte, rappelle au Figaro Sylvain Niel, avocat en droit social, évoquant l'article L13121-5 du Code du travail.
Ainsi, en respect de cette loi Travail, la cour de cassation a estimé que l’obligation de rester connecté équivalait à une astreinte, impliquant un dédommagement. L’entreprise a donc été condamnée à verser plus de 60.000 euros à son employé, le 12 juillet 2018.
Ainsi, en respect de cette loi Travail, la cour de cassation a estimé que l’obligation de rester connecté équivalait à une astreinte, impliquant un dédommagement. L’entreprise a donc été condamnée à verser plus de 60.000 euros à son employé, le 12 juillet 2018.
