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Parité : une obligation de GRH désormais sanctionnée en cas de manquement



Jeudi 25 Avril 2013 - 16:17

L’inscription de la parité dans la loi du travail ne date plus d’hier en France. Mais comme tout changement de norme, celui-ci est devenu une réelle obligation en revêtant un caractère contraignant. En avril 2013, les sanctions pour non-respect de la parité ont ainsi frappé leurs premières cibles. Désormais, on ne rigole plus avec l’égalité des sexes.


Parité : une obligation de GRH désormais sanctionnée en cas de manquement
Le gouvernement a choisi de faire du 25 avril 2013 une date symbolique du point de vue judiciaire. En ce jour de l’égalité salariale, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé au Parisien que les deux premières sanctions pour rémunération inégale entre les sexes étaient tombées. Une structure publique et une autre privée se sont vues infliger des amendes de plusieurs milliers d’euros pour avoir rémunéré leurs collaborateurs de sexe masculin quelque 500 euros de plus que leurs homologues de sexe féminin pour un même poste.
 
L’égalité des sexes en entreprise recouvre désormais un caractère contraignant nouveau. En vertu de la loi du 2 novembre 2010, les entreprises de 50 salariés ou plus étaient jusqu’à présent sommées de se doter d’un accord sur le thème de l’égalité homme femme et de s’engager à remplir des objectifs chiffrés pour améliorer la situation des femmes en interne. Depuis cette date, aucune sanction n’avait été prononcée pour manquement à ces engagements.
 
L’arrivée des premières sanctions en la matière annonce vraisemblablement le début d’une application plus systématique de la loi. Une perspective qui devrait inquiéter les entrepreneurs et managers, car la plupart des structures aujourd’hui ignorent tout de leurs obligations en matière de parité. Or la méconnaissance pourrait bien leur couter cher désormais.
 
D’après les chiffres de l’Observatoire de la parité, les hommes ont gagné 31 % de plus que les femmes pour un travail à plein temps en 2010. En matière d’égalité salariale, la France apparaît ainsi très en retard par rapport à ses voisins européens. En Europe en effet, cette différence n’est que de 16,2 %.
 
Le gouvernement semble aujourd’hui déterminé à partir à la chasse aux inégalités. Compte tenu de l’ampleur persistante du phénomène dans l’Hexagone, il ne fait aucun doute que ces deux premières condamnations ne seront pas des faits d’actualité juridique isolés. Pour parer à toute mauvaise surprise, le volontarisme figure sans doute parmi les politiques les plus indiquées. C’est en tout cas ce que suggère l’attitude de la vingtaine d’entreprises, dont EDF, ou encore Aréva, qui ont choisi de passer des conventions spéciales avec le gouvernement pour attester leur bonne foi.




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