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La Suisse annonce-t-elle la fin des parachutes dorés ?



Lundi 4 Mars 2013 - 12:41

Rémunérations abusives : c’est ainsi que seront désormais désignés les parachutes dorés en Suisse où a été adopté par référendum un projet de loi visant à les interdire. À l’issue de l’année 2013, les dirigeants d’entreprises suisses ne pourront en effet plus prétendre à des rémunérations exceptionnelles sanctionnant leur départ de l’entreprise.


La Suisse annonce-t-elle la fin des parachutes dorés ?
Le sénateur suisse Thomas Minder est à l’origine d’un projet de loi qui risque de faire des émules hors de Suisse. Le sénateur Minder est en effet l’initiateur d’une « initiative », soit la procédure qui permet à la Suisse de soumettre un projet de loi au pouvoir législatif par voie référendaire, visant à interdire les parachutes dorés aux chefs d’entreprises suisses cotées ou non sur le territoire national.
 
Par temps de crise, le seuil de tolérance de l’opinion publique à ce type de privilège s’est considérablement abaissé. La Suisse l’illustre parfaitement puisque 67,9 % des citoyens votant se sont déclarés pour la création d’une loi régissant les indemnités de départ perçues par les patrons suisses. L’évènement est d’autant plus remarquable dans la vie politique suisse que, fait rare dans un pays multiculturel comme la Suisse, l’ensemble des cantons s’est également prononcé favorablement à la création de cette loi.
 
Le dimanche 3 mars 2013, le Parlement Suisse s’est donc trouvé chargé de rédiger une loi prenant pour point de départ cette demande populaire. Il est ainsi prévu que les rémunérations du conseil d’administration et des dirigeants soient systématiquement approuvées par l’assemblée générale des actionnaires. Toute infraction à cet impératif est censée être passible de forte sanction allant d’une amande équivalente à six années de revenus jusqu'à trois ans de prison.
 
L’irruption de ce débat dans la vie politique suisse n’a rien d’anodin. Elle succède en effet à l’annonce de la démission de Daniel Vasella, président des laboratoires Novartis. Dans un contexte polémique, ce dernier a choisi de renoncer à l’indemnité de départ de 72 millions de francs suisses qui lui avait attribué le conseil d’administration de l’entreprise. C’est à la faveur de ce contexte que la société civile suisse s’est mobilisée en vue de soumettre un projet de loi de régulation au pouvoir législatif fédéral.
 
En 2013, la Suisse ouvre ainsi la voie de la rupture avec la pratique des parachutes dorés, tradition héritée des années 1980. Si l’existence de cette pratique managériale a pu se justifier un temps lorsqu’il s’agissait d’inciter des gestionnaires compétents à prendre les reines d’entreprises en difficulté le temps de procéder à une remise sur pieds, le contexte de crise généralisée rend l’intérêt de ce type de dispositifs toujours plus difficile à soutenir. À l’heure où les entreprises peinent à accéder au crédit, il n’est donc pas si surprenant que les parachutes dorés perdent en popularité.