La négociation collective conserve sa vitalité en 2021

La négociation collective a conservé sa bonne forme en 2021. Les nouveaux accords de branche ont franchi la barre symbolique du millier : 1.063 accords ont été conclus en 2021, soit 10% de plus qu’en 2020, a annoncé la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), qui s’est réunie le 27 septembre 2022 sous la présidence du ministre du Travail, Olivier Dussopt. Le premier thème de négociation reste celui des salaires (377 avenants, soit +30% par rapport à 2020), suivi par l’égalité professionnelle (231 accords), la formation professionnelle (185 accords) ou encore la protection sociale complémentaire (96 accords).

Mais, par-dessus tout, l’année 2021 restera marquée par la signature, le 14 octobre 2021, de l’Accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Les signataires s’engagent à encourager durablement le recours à l’alternance, « professionnaliser » l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) et « valoriser les nouvelles modalités de parcours », faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises, simplifier et améliorer l’efficacité du système de certification au bénéfice des utilisateurs et poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles).

La négociation collective s’est poursuivie au niveau des entreprises également. Au total, 76.820 accords ont été conclus au niveau de l’entreprise en 2021. L’épargne salariale reste le premier thème des accords d’entreprise : avec plus de 34.100 accords concernés, elle représente 44% des accords déposés, suivi par les accords relatifs au temps de travail (16.800 accords) puis, les accords salaires (15.300 accords). À noter également la montée en puissance de nouveaux thèmes de négociation comme le télétravail (plus de 4.000 accords), ainsi que l’augmentation significative du volume des accords relatifs aux conditions de travail, avec 6.070 accords conclus en 2021 pour 3.810 accords en 2020.

Le nombre d’accords et d’avenants déposés par les entreprises de moins de 50 salariés en 2021 a connu une légère baisse (-6%) par rapport à 2020, après une hausse continue depuis 2017. Ce sont 28.260 accords et avenants qui ont été conclus en 2021 pour 30.200 accords et avenants en 2020. Ils portent principalement sur l’épargne salariale (65%). Tout comme en 2020, ils concernent pour près de la moitié d’entre eux les secteurs du commerce, du transport, de l’hébergement-restauration et des activités de services aux entreprises. Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le nombre d’accords et avenants est en légère progression avec 5.670 accords et avenants conclus en 2021 (contre 5.370 en 2020).