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Assurance chômage : vers une hausse des cotisations patronales de 80% ?



Vendredi 12 Octobre 2018 - 11:51

Le gouvernement pourrait moduler les cotisations patronales d'assurance chômage de 80% pour forcer les entreprises à limiter l'usage des contrats courts, selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui s'élève contre ce bonus-malus.


Un système de bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts

D'après la CPME, le ministère du Travail a un projet de système de type bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts. Et cela inquiète évidemment les PME. La CPME et le Medef ont fait savoir qu'ils s'opposaient à tout accord avec le gouvernement qui contiendrait ce type de système de bonus-malus.

Pour François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, il s'agit tout simplement d' « une usine à gaz » qui va « impacter fortement le coût du travail de certaines entreprises, créer des distorsions de concurrence et sera mortifère pour l'emploi », a-t-il dénoncé,  lors d'une conférence de presse mercredi 10 octobre. Même son de cloche au Medef.

Les cotisations patronales pourraient passer de 4,05% à 7%

Pour rappel, les cotisations sont actuellement de 4,05% à la charge de l'employeur. Selon Jean-Michel Pottier, le vice-président de la CPME, ces dernières pourraient s'élever à plus de 7% en cas de malus maximal ou à l'inverse être réduites à 0,75% en cas de bonus maximal. En résumé, selon les chiffres du ministère du Travail près de 30% des entreprises subiraient la charge maximale, et 40% bénéficieraient du bonus. Les entreprises de moins de 11 salariés échapperaient au dispositif et continueraient de payer les 4,05%.

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a tenté de défendre son projet sur BFMTV. Selon elle, ces sanctions financières envisagées visent les « entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage ». Et d'ajouter : « Ce n'est pas le contrat le sujet », avant de préciser : « Ce sont les entreprises qui remettent tout le temps les mêmes personnes au chômage », qui embauchent « sept fois de suite la même personne ». 


Marie-Eve JAMIN







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