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Uber est une entreprise de transports, selon la Cour de justice européenne



Jeudi 11 Mai 2017 - 13:27

C’est un coup dur pour Uber. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime, par la voix de son avocat général, que le service de mise en relation entre particuliers et chauffeurs de VTC doit être considéré comme une entreprise de transports.


Puisque Uber relève du domaine des transports, l’entreprise doit donc se plier au droit national, ce qui implique de posséder des licences et des agréments. L’activité des chauffeurs Uber ne saurait en effet exister que par l’intermédiaire du service, ces derniers ne pourraient exercer une activité propre en dehors de la plateforme, explique l’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar.

De plus, Uber n’est pas un service de covoiturage puisque la destination est choisie par le passager, et que le chauffeur est rémunéré selon un barème qui excède largement le remboursement des frais. Si cet avis n’a rien de contraignant, les juges de la Cour suivent habituellement l’avocat général. L’arrêt de la CJUE est attendu dans le courant de l’année. Uber risque de perdre gros si la CJUE suivait cet avis, l’entreprise se présentant habituellement comme une société de « services numériques » et non de transport, ce qui implique moins d’obligations.

Néanmoins, Uber réplique en indiquant que même si elle est considérée comme une entreprise de transport, cela ne changera rien au regard des législations auxquelles elle est soumise. En revanche, cette décision va ralentir le rythme du changement des législations « désuètes » qui ont cours dans les pays européennes.


Olivier Sancerre

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