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Uber France condamné à une lourde amende



Jeudi 9 Juin 2016 - 20:26

C'est un coup rude pour Uber France, qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende importante pour la mise en place d'UberPOP, un système de transport payant entre particuliers.


800 000 euros, dont la moitié avec sursis : c'est la grosse amende infligée par la justice à la filiale française du géant du véhicule de tourisme avec chauffeur. Uber France doit verser 400 000 euros pour avoir lancé UberPOP, un système (qualifié d'illégal par le tribunal correctionnel) de "mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux".

Plusieurs syndicats de taxis se sont constitués parties civiles, parmi les 38 qui réclamaient rien moins que 120 millions d'euros. Ils recevront finalement quelques dizaines de milliers d'euros pour "préjudice moral". Le tribunal a également condamné deux dirigeants de l'entreprise, le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest au moment des faits, et le directeur général d'Uber France, à 50 000 euros d'amende. Ils ont été reconnus coupables de pratiques commerciale trompeuse et de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, entre autres.

Mais l'affaire ne va pas en rester là. Uber, qui a déjà été condamné en décembre à 150 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour pratique commerciale douteuse, devrait faire appel à nouveau de ce jugement. L'entreprise espère que les lignes directrices édictées par la Commission européenne concernant le secteur de l'économie du partage adouciront les juges.


Olivier Sancerre

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