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Travail dissimulé : Deliveroo condamnée à la peine maximale



Mercredi 20 Avril 2022 - 08:47

Le verdict rendu mardi 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris est historique : il s’agit d’une des premières condamnations de l’uberisation du travail, et la plus lourde. Car la société Deliveroo, spécialisée dans la livraison de repas à domicile, a été condamnée à la peine maximale pour « délit de travail dissimulé ». Les dirigeants de l’entreprise ont également été condamnés.


Le statut de travailleur indépendant utilisé pour du travail dissimulé

Pixabay/Fokuza
Pixabay/Fokuza
L’affaire avait été portée au tribunal par des livreurs Deliveroo, entre autres, qui ont déposé une plainte pour travail dissimulé. Ils travaillaient avec le statut de travailleur indépendant, mais l’enquête a révélé un véritable lien de subordination entre la plateforme et les livreurs. Or, dans le travail indépendant, ce lien ne peut exister, car il est réservé aux employés salariés.

Le parquet a donc requis la peine maximale, du fait de l’ampleur de l’affaire : 350.000 euros d’amende. À l’encontre des dirigeants, ce sont des peines de prison avec sursis et des amendes qui avaient été requises. Le verdict a suivi les demandes du parquet : outre l’amende de 350.000 euros pour l’entreprise, les deux dirigeants de Deliveroo entre 2015 et 2017 ont été condamnés à un an de prison avec sursis, tandis qu’un troisième cadre a écopé de 4 mois avec sursis. Des peines accompagnées également d’amendes.

Des procès à venir aux prudhommes ?

L’affaire ne s’arrête pas là : Deliveroo pourrait désormais être condamnée à rembourser à l’Urssaf près de 9 millions d’euros. Cette somme lui est réclamée au titre des cotisations impayées du fait du statut de travailleur indépendant de ses livreurs, statut au centre du procès. Or, selon le tribunal, Deliveroo est responsable d’une « instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail » et a « dissimulé » de manière « systémique » l’emploi de livreurs qui auraient dû être des salariés.

De plus, cette condamnation ouvre la voie à des dizaines de procès aux prudhommes : chaque livreur pourra demander une indemnisation, les salaires impayés ainsi que les congés payés, et ce de manière rétroactive.

Néanmoins, Deliveroo a fait savoir dès mardi 19 avril 2022 dans la soirée qu’elle contestait le verdict et allait faire appel de la condamnation.


Paolo Garoscio