Seuils sociaux : coup d'arrêt pour la réforme

Les partenaires sociaux ont échoué : la réforme du dialogue social en entreprises, qui passait par un changement majeur au niveau des seuils sociaux, n'a pas pu être décidée par le biais du dialogue. Le Medef fait contre mauvaise fortune bon cœur, en expliquant que les positions des uns et des autres se sont rapprochées, mais pas suffisamment pour aboutir à une signature.

Le patronat est néanmoins accusé par les syndicats d'avoir placé la barre trop haute concernant ses exigences et les points sur lesquels il n'entendait pas transiger. La réforme nourrissait une grande ambition : remplacer le comité d'entreprise, celui en charge de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que les délégués du personnel par une instance unifiée, le comité d'entreprise.

Voilà qui aurait simplifié la vie et le dialogue social des entreprises de plus de 50 salariés, puisqu'il n'y aurait plus eu qu'une seule interface pour les relations entre les dirigeants et les salariés. En contrepartie, le patronat avais mis sur la table une proposition concernant les PME de moins de 11 personnes : elles auraient pu bénéficier d'une représentation du personnel.

Hélas, si un compromis a pu se dessiner la semaine dernière, une dernière pierre d'achoppement est venue enrayer la mécanique, envoyée par la centrale des cadres sur la question du CHSCT. Malgré un délai supplémentaire repoussant la fin des négociations à ce jeudi 22 janvier, c'était trop tard. Tout est-il terminé pour autant ? Rien n'est moins sûr : le Medef et certains syndicats réformistes sont prêts à négocier encore.