Primes : la loi Travail veut plus de partage de la valeur

Le gouvernement français a dévoilé un projet de loi qui pourrait changer la donne en matière de rémunération dans les entreprises. Cette loi vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Jusqu'à présent, ces mécanismes étaient majoritairement réservés aux entreprises de plus de 50 employés. Le but de cette loi est de corriger les inégalités existantes, car moins de 20% des salariés d'entreprises de moins de 50 employés bénéficient actuellement d'un dispositif de « partage de la valeur ».

Les entreprises qui remplissent certaines conditions de rentabilité seront tenues de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur. En effet, celles qui réalisent un bénéfice net représentant au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives seront tenues de le faire. Les entreprises de moins de 11 salariés auront également la possibilité de partager les profits avec leurs salariés.

Le projet de loi propose également d'offrir deux fois par an une prime de partage de la valeur, aussi appelée « prime Macron », et de la placer sur un plan d'épargne salariale. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette prime restera exonérée de cotisations fiscales et sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, jusqu'à fin 2026. Cependant, cette mesure pourrait faire face à des contestations juridiques sur la base de l'égalité de traitement entre les entreprises.

Le texte de la loi prévoit également que les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier la définition et le partage des « bénéfices exceptionnels ». Cette clause vise à encourager un partage plus équitable des bénéfices générés par l'entreprise.