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Les ordonnances Travail, fer de lance de la négociation d’entreprise



Mardi 28 Juillet 2020 - 17:26

Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 ont effectivement été bénéfiques à la négociation d’entreprise, vient de conclure le Comité d'évaluation des ordonnances Travail mis en place cette année au sein de France Stratégie.


Près de 11 millions de salariés désormais couverts par une instance représentative

Les comités sociaux et économiques (CSE), grande nouveauté mise en place par les ordonnances Travail de 2017, ont connu une large adoption. À ce jour, 81.371 établissements distincts ont mis en place un CSE. Parmi eux, la part des établissements de moins de 50 salariés est de 49 %. Ces instances représentatives du personnel couvrent 10.843.761 salariés. Quant aux salariés restants (au nombre de 1.114 358), ils n’ont pas été couverts par un CSE pour cause de carence de candidatures au sein de leur établissement tout simplement.

Une régression est toutefois à déplorer sur le plan des instances représentatives chargées de la sécurité et des conditions de travail. En effet, les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), jadis obligatoires dans les établissements de plus de 50 salariés, ont disparu avec les ordonnances Travail. Ils ont été remplacés par des commissions de santé, de sécurité et conditions de travail (CSSCT), intégrés aux CSE. Mais, problème : ces commissions sont obligatoires uniquement dans les établissements de plus de 300 salariés ainsi que dans ceux où des conditions particulières le nécessitent. Résultat : dans les faits, les entreprises ayant mis en place un CSE sont aujourd’hui plus souvent dépourvues de commissions dédiées aux thématiques de sécurité et conditions de travail.

Les accords collectifs font leur entrée dans les petites entreprises

Si les ordonnances Travail ont eu un impact positif, c’est parce qu’elles ont élargi le champ des sujets ouverts à la négociation d’entreprise. Les données sur le nombre annuel d’accords et textes enregistrés montrent en effet que l’activité à ce niveau a fortement progressé. En 2019, 65.800 textes (hors épargne salariale) ont été conclus et déposés. À titre de comparaison, sur la période 2015-2017, le nombre d’accords collectifs et avenants conclus chaque année ne dépassait pas 25.000 par an.

Évolution positive, le nombre de textes déposés progresse dans les entreprises de moins de 50 salariés, principalement grâce aux nouvelles possibilités de négociation et de conclusion d’accords offertes par les ordonnances à ces entreprises dépourvues de délégués syndicaux. 2.780 textes ont ainsi été conclus et déposés dans ces entreprises en 2018, contre 730 en 2017.


Anton Kunin