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Impact sur la biodiversité : dès 2024, les grandes entreprises devront publier un rapport spécifique



Mardi 18 Juillet 2023 - 16:44

L'obligation pour les grandes entreprises de déclarer leur impact sur la biodiversité entrera en vigueur le 1er janvier 2024.


Les entreprises du SBF120 seront concernées par une obligation de rapportage dès 2024

Tous les secteurs économiques sont dépendants de la nature : le caoutchouc pour l'automobile, l'eau pour l'agriculture, le coton et le cuir pour la mode… Or, ces ressources ne sont pas inépuisables, et leurs prélèvements ont des conséquences importantes sur la biodiversité. Les impacts négatifs de l'activité humaine sur la biodiversité, qui se manifestent notamment par la destruction des forêts et des zones humides, la pollution des terres, des océans et des rivières, le prélèvement d'espèces sauvages, la pollution sonore et lumineuse, sont plus difficiles à appréhender et à évaluer que ceux sur le climat.

Dès 2024, les entreprises sont appelées à prendre en compte l'artificialisation des sols, la pollution, les déplacements de population d'animaux ou de végétaux, autant de facteurs affectant la biodiversité. Pour cela, elles devront publier un rapport annuel spécifique détaillant leur impact sur la biodiversité et les mesures prises pour la préserver, voire la renouveler. Cette obligation concernera dans un premier temps les entreprises de plus de 250 salariés ayant un chiffre d'affaires de plus de 20 millions d'euros et un bilan de plus de 40 millions d'euros.

Moins de 1% des entreprises mesurent leur impact sur la biodiversité

Pour aider les organisations à prendre en compte ces enjeux, en France, l’AFNOR a élaboré la norme NF X32-001 « Démarche biodiversité des organisations – Exigences et lignes directrices » Disponible depuis janvier 2021, elle s'adresse à tout type d'organisation, quelle que soit sa taille ou sa nature, et peut concerner tout ou partie de ses activités et de sa chaîne de valeur. Une norme internationale concernant l’impact d’une entreprise sur la biodiversité est également en préparation par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Son futur nom : « ISO 17298 ». Elle est attendue pour juin 2024.

La prise en compte de l’impact des activités d’une entreprise sur la biodiversité reste un domaine encore très peu pris en compte. Selon une étude de la World Benchmarking Alliance, moins de 1% des entreprises analysées savent à quel point leurs activités dépendent de la nature et des services écosystémiques, même si 50% d'entre elles prennent déjà des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.


Anton Kunin


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