Entreprise
En France, enquêter sur les candidats à l’embauche et salariés est illégal
Si tous les spécialistes en sécurité d’entreprise vous diront que savoir qui sont vraiment vos salariés, fournisseurs, clients et partenaires est d’une importance capitale, en France ces impératifs ne passent pas. La justice vient de le confirmer : en enquêtant sur ses salariés, IKEA France a enfreint la loi. Son ancien PDG, Jean-Louis Baillot, vient d’être condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 euros par le tribunal correctionnel de Versailles.
Si IKEA France a enquêté sur ses salariés depuis 2000, la justice s’est uniquement intéressée à la période 2009-2012. Au cours de ces trois années, une société spécialisée en sécurité d’entreprise mandatée par IKEA a enquêté sur une centaine de ses salariés et candidats à l’embauche. La justice y a vu un « recel de collecte de données à caractère personnel ».
Si IKEA France a enquêté sur ses salariés depuis 2000, la justice s’est uniquement intéressée à la période 2009-2012. Au cours de ces trois années, une société spécialisée en sécurité d’entreprise mandatée par IKEA a enquêté sur une centaine de ses salariés et candidats à l’embauche. La justice y a vu un « recel de collecte de données à caractère personnel ».
Affaire IKEA : la procureure voulait un « message fort » envoyé à « toutes les sociétés commerciales »
Lors de l’audience du 30 mars 2021, la procureure Paméla Tabardel avait estimé que « l'enjeu » de ce procès était celui « de la protection de nos vies privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse ». Dans son discours, elle demandait que la réponse pénale soit un « message fort » envoyé à « toutes les sociétés commerciales ».
Les peines retenues par la justice sont néanmoins moins lourdes que celles demandées par la procureure. Si le tribunal était allé dans le sens de ses demandes, Jean-Louis Baillot aurait écopé de deux millions d’euros et jusqu’à 10 ans de prison.
Les peines retenues par la justice sont néanmoins moins lourdes que celles demandées par la procureure. Si le tribunal était allé dans le sens de ses demandes, Jean-Louis Baillot aurait écopé de deux millions d’euros et jusqu’à 10 ans de prison.
