Entreprise
Une incitation à la titularisation bien présente
Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique. Entre 2010 et 2015, l’emploi contractuel public a augmenté de 46.728 équivalents temps plein (ETP), soit un taux de croissance annuel de 1,2%. La tendance s’est encore accélérée entre 2015 et 2017 : 68.578 ETP ont été recrutés sous ce statut, soit un taux de croissance annuel de 4,3%. Résultat : les agents contractuels représentent désormais 26,6% de la masse salariale totale de la fonction publique. Dans les hôpitaux, ils représentent même un tiers de la masse salariale.
Alors, les agents contractuels eux-mêmes, gagnent-ils à travailler sous ce statut ? D’après le rapport de la Cour des comptes, les employeurs publics indiquent, en grande majorité, construire la rémunération des agents contractuels en référence à des grilles indiciaires et de manière qu’elle soit, en rémunération nette, inférieure à celle des agents titulaires. Cela, afin d’inciter ces contractuels à passer des concours et se faire titulariser. S’il est certain qu’à court terme cette moindre rémunération n’est pas à leur avantage, on peut en revanche affirmer qu’à long terme ils gagneraient à se faire titulariser, d’autant plus qu’à la différence du secteur privé, la fonction publique a le droit de recruter en CDD pour des durées particulièrement longues (3 ans, renouvelables 1 fois, contre 18 mois maximum dans le privé). Autant dire pendant 6 ans, un contractuel risque d’avoir difficilement accès à un prêt immobilier par exemple, de quoi remettre en question ses projets de vie.
Alors, les agents contractuels eux-mêmes, gagnent-ils à travailler sous ce statut ? D’après le rapport de la Cour des comptes, les employeurs publics indiquent, en grande majorité, construire la rémunération des agents contractuels en référence à des grilles indiciaires et de manière qu’elle soit, en rémunération nette, inférieure à celle des agents titulaires. Cela, afin d’inciter ces contractuels à passer des concours et se faire titulariser. S’il est certain qu’à court terme cette moindre rémunération n’est pas à leur avantage, on peut en revanche affirmer qu’à long terme ils gagneraient à se faire titulariser, d’autant plus qu’à la différence du secteur privé, la fonction publique a le droit de recruter en CDD pour des durées particulièrement longues (3 ans, renouvelables 1 fois, contre 18 mois maximum dans le privé). Autant dire pendant 6 ans, un contractuel risque d’avoir difficilement accès à un prêt immobilier par exemple, de quoi remettre en question ses projets de vie.
Le recrutement d’un titulaire avec une rémunération élevée, un moyen de rendre le poste attractif
En même temps, une rémunération moins élevée n’est pas systématique, le phénomène inverse existe également. En effet, les agents contractuels de haut niveau, disposant de compétences rares, bénéficient de rémunérations bien plus élevées, calquées sur les salaires du privé. Par exemple, le référentiel de rémunération de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), établi en 2013, ne prévoit pas les compétences nouvelles (experts du big data, profils très spécialisés de la sécurité des systèmes d’information...) dont elle a désormais besoin. Le ministère de l’Éducation nationale, lui aussi, fixe souvent des rémunérations plus élevées par rapport au référentiel de rémunération lorsqu’il s’agit de faire un recrutement dans une académie considérée comme peu attractive.
Ces pratiques, courantes certes, constituent une dérogation par rapport à ce qui doit normalement se faire, rappelle la Cour des comptes. La jurisprudence a en effet imposé que la rémunération accordée à un agent contractuel soit principalement fixée en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions. La Cour des comptes recommande donc, pour les métiers qui s’y prêtent, d’instaurer des dispositions équivalentes aux conventions collectives afin d’uniformiser les parcours de carrière et les rémunérations des agents contractuels.
Ces pratiques, courantes certes, constituent une dérogation par rapport à ce qui doit normalement se faire, rappelle la Cour des comptes. La jurisprudence a en effet imposé que la rémunération accordée à un agent contractuel soit principalement fixée en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions. La Cour des comptes recommande donc, pour les métiers qui s’y prêtent, d’instaurer des dispositions équivalentes aux conventions collectives afin d’uniformiser les parcours de carrière et les rémunérations des agents contractuels.
