Fiche de paie : le nouveau modèle sera obligatoire dès le 1er juillet 2023

C’est une petite révolution qui s’annonce dans le petit monde des fiches de paie : le modèle en vigueur laissera bientôt place à un nouveau. Ce dernier fera apparaître de manière lisible et uniforme le montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. Pour la première fois, les Français qui en ont besoin verront donc chaque mois sur leur fiche de paie le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité.

Ce montant sera inscrit dans une nouvelle rubrique dénommée « Montant net social ». Il s’agit de l’ensemble des revenus versés, amputés des cotisations et contributions à déduire. Le ministère du travail espère que la présence de cette nouvelle rubrique réduira les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations.

Quant à la fiche de paie, les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés. Les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui seules sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs et des autres retenues ou versements. Enfin, l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra à chaque salarié de comprendre aisément le montant net qu’il perçoit.

Dernière évolution positive : la nouvelle fiche de paie sera allégée de certaines informations qui n’avaient aucun impact pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe (effet de la suppression des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie sur l’évolution des salaires, montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs).