Délais de paiement : 13,8 millions d’euros d’amendes au premier semestre 2022

Bercy continue de contrôler le respect par les entreprises des délais de paiement et sanctionner celles qui essaient de s’y soustraire. Au premier semestre 2022, un total de 13,8 millions d’euros d’amendes ont été prononcés (pour des contrôles réalisés en 2021, portant sur les faits de 2020).

Parmi les entreprises les plus lourdement sanctionnées (pour des manquements antérieurs à la crise sanitaire), il y a une filiale d’Orange (400.000 euros d’amende), une filiale de Darty (440.000 euros), Samsung (440.000 euros), Yves Saint Laurent (500.000 euros), Altran (976.000 euros), Ipsen Pharma (1.290.000 euros) et Heineken (1.800.000 euros). Plus tôt en 2022 et en 2021, la DGCCRF avait également prononcé des amendes à l’encontre de Publicis Conseil, une caisse du Crédit Agricole, SPIE Batignolles et Paris Habitat.

Les contrôles se sont poursuivis en 2022. Au premier semestre, la DGCCRF a contrôlé les délais de paiement de 632 établissements, dont 16 entreprises publiques et 115 entreprises ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’État. Ces dernières (et plus encore les grandes entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’État) font d’ailleurs l’objet d’une attention particulière de la part des services de Bercy. Rappelons que l’exemplarité en matière de pratiques comptables leur avait été demandée lors de l’octroi de ces prêts.

Comme l’explique la DGCCRF, la lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. « Cette action est d’autant plus cruciale en période de crise afin d’éviter les risques d’effet en chaîne menaçant la viabilité des entreprises ».