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Assurance chômage : les partenaires sociaux trouvent un accord



Lundi 26 Février 2018 - 02:15

Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, sont parvenus à un accord sur l'assurance chômage. L'accord est d'importance, mais il reste soumis à une condition : que l'État en respecte les différents points.


Les salariés qui quittent leur employeur dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle vont pouvoir bénéficier d'une indemnisation chômage. C'était une des principales promesses du candidat Macron, que les partenaires sociaux ont donc validé. Attention cependant, il y un certain nombre de conditions à respecter pour en profiter : le projet devra ainsi comporter une formation qualifiante ou complémentaire, et c'est une commission paritaire régionale qui donnera son feu vert. L'accord indique également que l'enveloppe allouée à ce dispositif ne devra pas dépasser les 180 millions d'euros par an.

Autre mesure pour laquelle un terrain d'entente a été trouvé entre les partenaires sociaux : l'indemnisation des travailleurs indépendants. Là aussi, c'était un gros morceau, et l'accord prévoit la création d'un régime public distinct de l'Unédic, dont les fonds proviendront de l'impôt. Les contrats courts et précaires vont faire l'objet d'une modération qui sera chiffrée durant des négociations à venir, d'ici la fin de l'année. La gouvernance de l'assurance chômage et les règles d'indemnisation devront rester entre les mains des partenaires sociaux, avec un objectif : se passer à terme de la garantie de l'État.

L'État justement pourrait poser un problème. La CFDT et FO ont posé comme condition à leur signature que les pouvoirs publics respectent le texte. Peu avant l'accord, Muriel Pénicaud avait déclaré que ce projet en cours de discussion demeurait complexe : sur CNews, la ministre du Travail indiquait ainsi que « pour que cela marche, il ne faut pas simplement créer le droit. Il faut le rendre effectif. Il faut que ce soit plus simple ». Ce qui n'a donc pas l'air d'être encore le cas.


Olivier Sancerre







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