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Affaire Carlos Ghosn : il ne serait plus résident fiscal français depuis 2012



Vendredi 11 Janvier 2019 - 08:43

Selon des révélations de Libération, le PDG de Renault Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France depuis 2012, mais est domicilié fiscalement aux Pays-Bas.


Carlos Ghosn de nouveau inculpé

Les ennuis de Carlos Ghosn s'accumulent. Alors que le PDG de Renault est en prison au Japon, on apprend par Libération  que le Franco-Brésilien ne serait plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas.

Pour rappel, l'ex-patron de Nissan a été arrêté au Japon et y est en détention depuis le 19 novembre 2018. Et sa situation s'est encore détériorée, vendredi 11 janvier. Celui qui est à l'origine de l'alliance Renault-Nissan a même été inculpé par la justice japonaise pour deux affaires. Le parquet a ainsi décidé de le poursuivre pour abus de confiance et pour avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018, a annoncé le tribunal de Tokyo.

Le patron de Renault domicilié fiscal aux Pays-Bas depuis 2012

Mais alors la situation du patron français est-elle légale ? L'avocat fiscaliste, Stéphane de Lassus, explique dans Le Figaro : « la situation des dirigeants "globe-trotters" qui passent beaucoup de temps dans leur jet privé est difficile à appréhender notamment quand ils sont rémunérés et doivent payer leurs impôts dans plusieurs pays ».

Et de rappeler : « Les traités fiscaux internationaux sont là pour éviter qu'ils subissent des doubles impositions ». Selon lui il est légal il est se domicilier fiscalement aux Pays-Bas « à condition d'y avoir des attaches familiales ou patrimoniales ». Voici la seule loi à respecter pour être domicilié fiscal aux Pays-Bas, où la règle est la même qu'en France : il faut séjourner au minimum 183 jours par an dans le pays. La question est donc de savoir les liens qu'entretient Carlos Ghosn avec ce pays et le nombre de jours qu'il y a passé.


Marie-Eve JAMIN