Vers une revalorisation des indemnités légales de licenciement

Actuellement, les indemnités légales de licenciement correspondent à au moins un cinquième du salaire mensuel multiplié par les années d’ancienneté. On y ajoute deux cinquièmes de mois par année si le salarié a dépassé les 10 ans d’ancienneté. Ces indemnités sont versées en cas de licenciement (sauf faute grave ou lourde) et elles peuvent se bonifier des indemnités en cas de rupture conventionnelle.

Muriel Pénicaud a annoncé devant les députés que le gouvernement voulait revaloriser les indemnités légales de licenciement, ce pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi. Cette mesure pourrait être mise en place dès le mois de septembre, elle interviendrait dans le cadre du recours aux ordonnances pour modifier le code du travail au cœur des discussions à l’Assemblée. Cette proposition ressemble à un donnant-donnant avec les syndicats.

Ces derniers pointent depuis longtemps des indemnités qui, en France, se situent dans la fourchette basse de ce que l’on peut trouver en Europe. Accéder à cette revendication permettrait de faire mieux accepter par les syndicats le plafonnement des dommages et intérêts aux prud’hommes. Reste à savoir jusqu’où le gouvernement est prêt à aller dans cette revalorisation ; FO exige par exemple le doublement.