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Télétravail : les salariés peuvent-ils être privés de tickets restaurant ?



Vendredi 19 Mars 2021 - 16:24

Le tribunal de Nanterre vient de juger que la société Malakoff Humanis était en droit supprimer les tickets restaurants de ses salariés en télétravail.


Les mêmes droits pour tous les salariés

A-t-on encore droit à des tickets-restaurants quand on déjeune et travaille chez soi ?(crédit : Pixabay)
A-t-on encore droit à des tickets-restaurants quand on déjeune et travaille chez soi ?(crédit : Pixabay)
La question avait pourtant déjà été largement soulevée lors des précédents confinements, et semblait tranchée. Elle se repose désormais avec le reconfinement d’un Français sur trois : alors que l’on appelle largement les salariés à passer en télétravail afin de réduire les risques de contamination potentiels par le Covid-19, quid de l’attribution de tickets restaurants ? Or le  tribunal de Nanterre vient de juger le 10 mars dernier qu’un employeur, en l’occurence Malakoff Humanis, pouvait retirer ses tickets restaurants aux salariés ne travaillant pas depuis le bureau.

La direction de l'entreprise avait décidé de suspendre les tickets-restaurants aux 20% de salariés en bénéficiant habituellement. Certes, rien n’oblige un employeur à prendre en charge ainsi une partie des repas de ses collaborateurs, mais selon un accord interprofessionnel signé en 2005, à situation de travail comparable, les salariés doivent tous avoir les mêmes droits. Ces titres-restaurant avaient été mis en place dans cette entreprise par souci d’équité pour les salariés qui ne bénéficiaient pas de cantine sur site pour accompagner le surcoût des repas pris hors domicile.

Une décision à l'encontre de la position de l’Urssaf

Or, justement, ce tribunal a estimé qu’on ne pouvait assimiler le cas d’un collaborateur se rendant au bureau et déjeunant hors de chez lui et celui d’un salarié ne prenant pas les transports plusieurs fois par semaine et travaillant et déjeunant chez lui. Une différence de traitement qui va à l’encontre de la position prônée tant par le gouvernement que par l’Urssaf. Comme l’a rappelé le tribunal, « le titre-restaurant est un avantage consenti par l'employeur qui ne résulte d'aucune obligation légale ». Pour les juges, en l'absence de surcoût pour déjeuner, l'entreprise n'a pas à distribuer de titres-restaurants à ses salariés.

Pour l’Urssaf, pourtant, « si les salariés de l'entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite ». Dans un contexte tendu, une telle décision risque en tout cas de faire jurisprudence. D’autres entreprises, alors que le recours au télétravail va encore s’élargir, vont-elles décider d’effectuer une économie sur les titres-restaurants, en les retirant aux télétravailleurs ? En sus de démotiver les salariés, cela pourrait amener certains à rappeler les économies réalisées par une entreprise en ne recevant plus ses équipes au bureau, et le surcoût induit par le travail à domicile pour les salariés eux-même. Seul bémol quant à cet argument : quand les titres-restaurants sont des avantages sociaux négociés, souvent à l’embauche, la prise en charges des coûts liés au télétravail doit faire l’objet d’un accord négocié avec l’employeur.


Paul Malo


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