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Les sénateurs votent la création d’un CDI de « fin de carrière »



Mardi 7 Mars 2023 - 16:29

La réforme des retraites, actuellement en discussion au parlement, vient de se parer d’un nouvel amendement : la création d’un « CDI senior », qui vise les 60 ans et plus.


« CDI senior » : l’amendement a été voté contre l’avis du gouvernement

Faire travailler les Français plus longtemps… oui, mais encore faut-il que les entreprises les embauchent ! Se faire embaucher passé 55 ans voire 60 ans est, on le sait, éminemment compliqué. C’est à cette fin que les sénateurs René-Paul Savary (LR) et Elisabeth Doineau (centriste) ont proposé un amendement instaurant un CDI spécifique pour les seniors : grâce à ce contrat, les personnes de 60 ans et plus pourraient être embauchées sans que l’employeur ait à payer les cotisation de la branche famille, ces cotisations destinées au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) (qui s'élèvent entre 3,45 et 5,25% du salaire brut en fonction de la rémunération).

Aussitôt proposé, l’amendement a été voté, à 202 voix contre 123. La gauche a voté contre, et le gouvernement était « défavorable » à un tel amendement. « Je crains un effet d'aubaine qui mène notre branche famille dans le rouge », avait déclaré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. Selon l’estimation du ministre, 100.000 CDI sont déjà signés tous les ans avec des personnes de 60 ans et plus, ce qui représente 800 millions d’euros de cotisations famille. En présence d’une telle carotte pour les employeurs, le nombre de contrats pourrait monter encore, portant le montant théorique de ces cotisations (non payées) à 2,2 milliards d'euros.

La France est en retard sur l’emploi des seniors

La critique a été entendue par les auteurs du texte. « Tout dépendrait du nombre de contrats signés ». Le coût « serait couvert par le fait que la personne est au travail », a répondu le sénateur René-Paul Savary. Dans la notice explicative à l’amendement, on peut par ailleurs lire qu’un tel dispositif « réduira le coût du travail du salarié senior qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu'un jeune actif ». En effet, plus le salaire est élevé (ce qui est le cas des salariés seniors), plus élevés sont les montants des cotisations, puisqu’ils sont calculés en pourcentage du salaire brut.

La France est en effet en retard sur l’emploi des seniors, comparé à d’autres pays européens. En 2021, 56% des 55-64 ans en France étaient en emploi, contre une moyenne européenne de 60,5%. Et passé 60 ans, le taux d’emploi tombe encore, à 35,5% pour les 60-64 ans. Les auteurs de l’amendement espèrent donc que cette carotte à destination des employeurs permettra d’embaucher davantage de seniors… de quoi résoudre le problème du chômage de cette tranche d’âge.


Anton Kunin






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