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Le projet de finances 2020, qui sera présenté fin septembre au Conseil des ministres, devrait intégrer une disposition supplémentaire dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA. Il s'agit de la transposition dans le droit français d'une directive de la Commission européenne votée en décembre 2017. Les États membres ont jusqu'au 1er janvier 2021 pour l'appliquer, mais la France veut aller au plus vite. Selon Gérald Darmanin, « sur la TVA, qui est la première recette de l'Etat, nous pensons que plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards peuvent être récupérés », explique le ministre de l'Action et des Comptes publics dans une interview aux Echos.
Cette disposition comprend deux volets : la mise en place d'un guichet unique et la collecte de la TVA par les plateformes d'e-commerce. Une entreprise qui vend ses produits en Europe par l'intermédiaire du marketplace d'Amazon a aujourd'hui toutes les difficultés pour déclarer la TVA dans le pays européen où la vente a été conclue. Souvent, la TVA passe par pertes et profits… Le principe du guichet unique devrait faciliter la vie aux vendeurs, tandis que la plateforme gère la collecte de la taxe de vente.
Gérald Darmanin explique aussi qu'il veut mettre en place une « liste noire » pour les plateformes d'e-commerce qui ne voudront pas jouer le jeu. Cette liste sera établie selon quatre critères : « payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Les plateformes françaises qui respectent les règles, pourront en profiter.
Cette disposition comprend deux volets : la mise en place d'un guichet unique et la collecte de la TVA par les plateformes d'e-commerce. Une entreprise qui vend ses produits en Europe par l'intermédiaire du marketplace d'Amazon a aujourd'hui toutes les difficultés pour déclarer la TVA dans le pays européen où la vente a été conclue. Souvent, la TVA passe par pertes et profits… Le principe du guichet unique devrait faciliter la vie aux vendeurs, tandis que la plateforme gère la collecte de la taxe de vente.
Gérald Darmanin explique aussi qu'il veut mettre en place une « liste noire » pour les plateformes d'e-commerce qui ne voudront pas jouer le jeu. Cette liste sera établie selon quatre critères : « payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ». Les plateformes françaises qui respectent les règles, pourront en profiter.
