Entreprise
Alléger les contraintes administratives pour les entreprises
Interrogé par Le Parisien le 2 décembre 2023, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé son intention de présenter le projet de loi Pacte II début 2024. L'une des réformes phares de ce texte concerne la réduction du délai de recours en cas de licenciement, qui passerait d'un an à deux mois. Selon le ministre, cette mesure vise à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises, notamment les TPE, PME, ETI et grands groupes, qui se plaignent de la lourdeur des procédures actuelles.
Le ministre justifie cette initiative en mettant en avant la nécessité de protéger les salariés tout en soulignant que le délai d'un an est excessivement long comparé aux standards internationaux. Le projet de loi Pacte II, faisant suite à la première loi Pacte de 2019, a pour ambition de continuer à simplifier les normes entravant la croissance des entreprises. Les propositions de cette loi émergent des consultations des « Rencontres de la simplification » lancées par Bercy.
Le ministre justifie cette initiative en mettant en avant la nécessité de protéger les salariés tout en soulignant que le délai d'un an est excessivement long comparé aux standards internationaux. Le projet de loi Pacte II, faisant suite à la première loi Pacte de 2019, a pour ambition de continuer à simplifier les normes entravant la croissance des entreprises. Les propositions de cette loi émergent des consultations des « Rencontres de la simplification » lancées par Bercy.
Contester un licenciement : dans la majorité des pays européens, le délai est de 2 à 3 mois
En regardant au-delà des frontières françaises, on constate que la majorité des pays européens ont adopté des délais de recours en cas de licenciement plus courts que la France. Par exemple, en Allemagne, les salariés disposent de trois semaines pour contester un licenciement, délai pouvant être étendu en cas de motif discriminatoire. En Espagne, le délai est fixé à 20 jours ouvrés, soit environ un mois.
D'autres pays, comme les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et l'Italie, appliquent un délai de deux mois, ce qui correspond à la proposition de Bruno Le Maire. Cependant, en Italie, les salariés ont ensuite 180 jours supplémentaires pour introduire un recours auprès d'un tribunal. En Suisse, le délai est de 180 jours, tandis qu'en Belgique et au Luxembourg, il est possible de saisir la justice pendant un an.
La majorité des pays voisins, y compris le Royaume-Uni, accordent un délai d'un trimestre pour contester un licenciement. Ainsi, la proposition française de réduire le délai à deux mois s'alignerait sur certains pays européens, mais resterait plus courte quela pratique courante dans d'autres.
D'autres pays, comme les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et l'Italie, appliquent un délai de deux mois, ce qui correspond à la proposition de Bruno Le Maire. Cependant, en Italie, les salariés ont ensuite 180 jours supplémentaires pour introduire un recours auprès d'un tribunal. En Suisse, le délai est de 180 jours, tandis qu'en Belgique et au Luxembourg, il est possible de saisir la justice pendant un an.
La majorité des pays voisins, y compris le Royaume-Uni, accordent un délai d'un trimestre pour contester un licenciement. Ainsi, la proposition française de réduire le délai à deux mois s'alignerait sur certains pays européens, mais resterait plus courte quela pratique courante dans d'autres.
